A l’occasion de la Séance Plénière du 30 mai, Didier MANIER a posé une question d’actualité sur les Aides d’Intérêt Local.
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Monsieur le Président, Chers collègues,
Le dispositif des Aides d’Intérêt Local (AIL) vient de faire l’objet d’une publication de journalistes travaillant pour un média en ligne (Médiacités pour ne pas le nommer…).
L’article évoque le cas particulier d’une subvention attribuée en 2021 et tire une conclusion assez unilatérale sur l’aide financière départementale.
Je ne reviendrai pas trop longuement sur les principes qui ont guidé la création du dispositif des Aides d’Intérêt Local. Nous pouvons toujours en débattre. Mais le Département est une collectivité de proximité en lien avec les communes et les associations du territoire.
A ce titre, un dispositif comme les Aides d’Intérêt Local se justifie par le soutien apporté aux petites structures qui fonctionnent grâce à l’engagement bénévole.
Sans les AIL, de nombreuses associations qui animent la vie locale passeraient à travers les mailles du filet. Elles ne peuvent s’inscrire ni dans les dispositifs de droit commun ni dans les appels à projets départementaux.
Je peux d’ailleurs citer bien d’autres départements qui se sont dotés eux-aussi de fonds d’intervention au niveau cantonal. J’ai pour exemples la Drôme, l’Isère, la Côte d’Or, la Loire ou la Saône-et-Loire.
Le rapport qui fixe les modalités de notre dispositif date de 2012. Il a donc 10 ans.
Je ne pense pas que les Aides d’Intérêt Local aient perdu en 10 ans leur utilité ou soient devenues obsolètes.
Je pense toutefois qu’il est possible d’envisager des évolutions du dispositif.
Vous avez déjà et je vous en remercie Monsieur le Président répondu à ma demande sur la Charte de la laïcité qui doit désormais être signée par les associations bénéficiaires des AIL.
Nous pouvons réfléchir collectivement sur de nouvelles améliorations avec plusieurs objectifs. J’en compte trois.
Objectif n°1 : prévenir la possible existence de conflits d’intérêts et sécuriser les élus face aux risques juridiques concernant le versement de subventions.
Ce risque est trop souvent minoré ou ignoré. Le quotidien du sud-ouest La Dépêche évoquait il y a quelques jours le cas de 4 élus d’un petit village de 200 habitants qui ont été condamnés mais dispensés de peine pour avoir voté une subvention de 250 euros à une association locale dont ils étaient membres. Il n’y avait aucun intérêt personnel en jeu. Pour autant, ils étaient en faute au regard de la loi.
Objectif n°2 : enrichir les critères d’attribution.
J’ai un premier exemple. Les AIL n’ont pas de montant maximum. Elles ont un plancher (fixé à 250 euros) mais pas de plafond. Une aide peut donc aller de 250 euros à plusieurs dizaines de milliers d’euros ce qui semble totalement décalé avec la finalité de l’aide.
Objectif n°3 : améliorer la transparence et la lisibilité des AIL
Pourquoi, par exemple, ne pas envisager de relancer des Conseils Cantonaux de Concertation avec la possibilité d’informer et de rendre publics les versements aux associations du territoire ?
Tout cela Monsieur le Président pourrait être débattu sereinement. Pourrions-nous imaginer la constitution d’un groupe de travail sur le dispositif des Aides d’Intérêt Local réunissant l’ensemble des sensibilités politiques de notre hémicycle ?