CONSTRUIRE DES SOLIDARITÉS NOUVELLES POUR MIEUX ACCOMPAGNER TOUTES LES GÉNÉRATIONS
LE NORD, TERRITOIRE INCLUSIF ET SOLIDAIRE
Chacun peut connaître au cours de sa vie le chômage et la précarité. Pour autant, l’exclusion n’est pas une fatalité. Nous mobiliserons tous les moyens disponibles afin de mieux accompagner l’ensemble des publics, les plus proches comme les plus éloignés de l’emploi. La politique de l’insertion doit à nouveau marcher sur ses deux jambes que sont l’accompagnement social et le retour à l’emploi. Des réponses supplémentaires aux problèmes de mobilité, de santé, de logement, de formation ou de garde d’enfant seront proposées. Désormais, le Nord sera présent sur les chantiers de la lutte contre les discriminations et l’accès aux droits, sur les dispositifs d’insertion par le sport et la culture, sur l’emploi des jeunes avec les Missions locales et en soutien au secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.
Inventer les solidarités nouvelles avec Solutions Solidaires
Notre société est confrontée à des changements environnementaux, numériques, économiques ou démocratiques. Face aux urgences et aux mutations, il nous faut inventer ensemble les solidarités nouvelles.
Il faut pour cela mobiliser les idées et les énergies, promouvoir l’innovation, tester via l’expérimentation les solutions prometteuses. Il faut aussi donner toute leur place aux territoires dans ce travail.
Solutions Solidaires sera :
Une plateforme pour animer un large débat autour des solidarités nouvelles, et organiser un foisonnement d’idées, d’expériences et d’initiatives afin d’inventer ensemble les protections de demain.
Un rendez-vous annuel pour croiser, comparer et projeter vers l’avenir ces idées et ces expérimentations, afin d’imaginer des parcours de vie plus équilibrés et plus équitables.
Créer des places d’accueil pour la petite enfance
Avec 11,8 places en accueil collectif pour 100 enfants de moins de trois ans, le Nord est loin de la moyenne nationale : 17,8 places pour 100 enfants. Faire garder ses enfants ne doit plus être un parcours du combattant pour les parents. Nous avons pour objectif d’ouvrir sur la durée du mandat 3 nouvelles crèches par an et 5 nouvelles maisons d’assistantes maternelles dans le département.
Reconfigurer le Fonds de Solidarité Logement pour lutter plus efficacement contre la fracture énergétique
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif pour aider les familles rencontrant des difficultés de paiement de leur loyer ou de leurs charges locatives. Il prend diverses formes : aide financière couvrant le dépôt de garantie et le premier mois de loyer, garantie de loyer à l’entrée dans le logement, aides financières face aux impayés de loyer, de facture d’eau, de gaz, d’électricité et de téléphone. Les aides du FSL sont applicables dans tous les secteurs locatifs (parc public ou privé).
Nous reverrons les plafonds et les critères d’attribution du Fonds de Solidarité Logement pour les adapter aux enjeux de lutte contre la précarité énergétique mais également pour élargir le public cible : l’aide doit pouvoir concerner des ménages en situation d’emploi.
Les assouplissements et extensions du dispositif FSL, mis en œuvre par des collectivités durant la crise sanitaire, pourront servir de base à ce travail.
Nous améliorerons la prévention pour éviter la constitution de dette locative. Si un ménage a des difficultés de paiement pour sa facture d’électricité ou de gaz, un agent FSL pourra se rendre à son domicile pour identifier le problème (exemple : appareil vétuste) et débloquer une aide pour le résoudre.
Mieux accompagner les associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion
Depuis 2015, les associations caritatives ont fait l’objet de coupes sombres dans leurs financements de la part du Département du Nord.
La crise du Covid-19 a accentué les besoins d’aides alimentaires et a créé des complications pour les structures qui rencontrent des difficultés d’approvisionnement et un manque de ressources. Nous leur proposerons un soutien financier supplémentaire ainsi qu’un soutien logistique renforcé : coordination des besoins en bénévolat et mise en place de contrats aidés en soutien aux bénévoles.
Agir pour l’égalité femmes / hommes et faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une grande cause départementale
En lien avec les partenaires associatifs, nous développerons des solutions d’hébergement et proposerons un dispositif d’aide aux personnes victimes de violences pour leur équipement dans leur nouveau domicile avec un pack de première nécessité (électroménager, mobilier…). En parallèle, nous renforcerons notre soutien aux associations qui œuvrent en faveur de l’égalité femmes hommes.
Afin de mieux accompagner et de mieux sensibiliser, le Nord se dotera d’un Observatoire des violences envers les femmes. Nous mettrons en place des initiatives de sensibilisation et de formation à grande échelle pour informer la population des divers visages des violences (psychologique, physique, sexuelle, économique) et apprendre à discerner les signes précurseurs des violences.
Mettre en place une convention de partenariat avec le Défenseur des droits : médiation en rapport avec le RSA, lutte contre les discriminations et accès aux droits
Cette convention permettra au Défenseur des droits d’accompagner le Département sur des actions de sensibilisation, de formation, de prévention des contentieux, la conduite d’actions conjointes en faveur d’un meilleur accès au droit, échange d’informations sur les évolutions législatives, réglementaires et l’observation des pratiques ainsi que la facilitation du traitement des réclamations.
Proposer l’expérimentation d’un revenu de base pour amortir le choc social
Le revenu de base est plus que jamais d’actualité et nécessaire à l’heure où notre pays connaît l’une des plus grande crise économique et sociale de son histoire, à l’heure où la pauvreté s’accroît et les inégalités sociales se creusent.
En avril 2020, 19 Présidentes et Présidents de Conseils départementaux ont lancé un nouvel appel au gouvernement à se saisir de cet outil innovant pour enrayer le phénomène de précarisation croissante. Ils proposent l’instauration d’un revenu de base, alloué de manière automatique, avec un accompagnement renforcé. L’automaticité vise à résoudre la problématique du non-recours aux droits. Ce revenu de base serait ouvert dès 18 ans pour lutter contre la précarité des plus jeunes et dégressif en fonction des revenus d’activité.
Alors que le Gouvernement a engagé une réflexion sur l’évolution des minimas sociaux, nous défendrons à l’instar de ces 19 Départements de gauche une vision exigeante qui permette de lutter plus efficacement contre la pauvreté et d’apporter un accompagnement plus efficace et protecteur aux Nordistes en situation de fragilité.
Nous maintiendrons la pression sur le Gouvernement et le Parlement pour instaurer un revenu jeunes aux 18 – 25 ans.
RENDRE EFFECTIFS LES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Des réponses nouvelles doivent être trouvées pour mieux répondre aux besoins et aux souhaits des personnes en situation de handicap afin de maintenir un niveau d’autonomie, le plus important possible. Pouvoir vivre chez soi et le plus normalement possible est le désir que nous partageons tous, que nous soyons porteurs d’un handicap ou non.
Promouvoir l’autonomie en développant de nouveaux modes d’accompagnement
De nombreuses solutions seront développées : résidences services, habitats partagés, allers-retours favorisés entre le domicile et l’institution. Les places en structures plus spécialisées resteront disponibles pour les personnes les plus dépendantes, nécessitant une prise en charge plus importante et/ou dont les familles ne sont plus présentes. Sur ce point, nous soutiendrons particulièrement la création de places en établissements pour les personnes qui ont besoin d’un accompagnement important dans le but de mettre fin aux départs non souhaités en Belgique.
Favoriser le lien social des personnes en situation de handicap grâce aux « Maisons collectives »
Nous proposerons d’expérimenter des « Maisons collectives » permettant à chaque personne qui le souhaite de mettre en commun sa Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour permettre le fonctionnement de la maison avec plusieurs auxiliaires de vie dont l’amplitude horaire s’en trouve ainsi élargie. Nous établirons un partenariat en ce sens avec la Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale de solidarité d’autonomie. Dans les Départements qui l’ont expérimenté, cette mutualisation de la PCH en vue d’un habitat partagé et accompagné, a démontré tout son intérêt pour les usagers concernés.
Créer une plateforme d’insertion pour les jeunes en situation de handicap
Ce service, passerelle entre l’enfance et l’âge adulte, doit permettre à ces jeunes de construire progressivement leur projet de vie, en les familiarisant avec les changements marquants liés à l’âge adulte : droits et devoirs, citoyenneté, accès au travail, vie affective et sexuelle, vie quotidienne et gestion du budget.
Se mobiliser pour le dépistage précoce des troubles autistiques
Notre Département mènera une politique coordonnée de dépistage précoce des troubles de l’autisme et de suivi des enfants avec nos PMI, la MDPH du Nord, les professionnels de santé, les Centres d’action médico-sociale et les Services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad).
ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DE LA MDPH DU NORD
Lors du mandat 2015 – 2021, nous avons obtenu la création d’une Mission d’Information et d’Evaluation sur le fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord suite à la fermeture de la structure au public durant plusieurs jours afin de traiter les dossiers accumulés. Cette Mission nous a permis de cerner les chantiers prioritaires. La MDPH du Nord est la plus importante de France. 260 000 personnes y ont un droit ouvert. Elles ont augmenté de 26 % entre 2012 et 2017. Il s’agit durant le prochain mandat de continuer à moderniser la MDPH du Nord et à la doter de moyens adaptés aux besoins croissants d’accompagnement.
Renégocier la convention constitutive de la MDPH avec l’Etat
La MDPH est un GIP (groupement d’intérêt public) financé par l’Etat et par le Département. Les professionnels qui y travaillent se répartissent sous différents statuts (agents de l’Etat, agents du Département mis à disposition du GIP, agents salariés du GIP). Et les dossiers traités relèvent à la fois de l’Etat (Carte Mobilité Inclusion, Allocation Adulte Handicapé, Allocation Enfant Handicapé) et du Département (Prestation de Compensation du Handicap). La convention constitutive du GIP, fixant la répartition des financements et des personnels, n’a pas été revue depuis sa signature en 2006. Or, la situation a nettement évolué depuis, avec une conséquente montée en charge de l’activité de la MDPH. Il est impératif d’obtenir du Ministère de la Cohésion Sociale, une révision de cette convention, prenant en compte la réalité des besoins d’aujourd’hui. L’Etat doit contribuer, en moyens financiers et humains, à la juste hauteur.
Elaborer une feuille de route pour la MDPH du Nord
Les difficultés que rencontrent les usagers de la MDPH sont un véritable serpent de mer. Malgré les effets d’annonces de la droite départementale tout au long du mandat, la situation demeure chaotique. La MDPH a besoin d’une feuille de route claire et d’un véritable pilotage politique. C’est pourquoi, nous lancerons une nouvelle stratégie volontariste pour la MDPH du Nord avec l’objectif de continuer d’améliorer la qualité de service et de mieux répondre aux besoins des usagers.
Conforter les effectifs, améliorer les conditions de travail et veiller à la formation continue des personnels de la MDPH et des Relais Autonomie
Le manque d’effectifs a des conséquences sur la qualité du service public. Ainsi, la plateforme téléphonique de la MDPH a un taux de décrochés de seulement 30 %. Si l’on double le nombre d’agents sur la plateforme de 6 à 12, le taux de décrochés atteindra 95 %. A la MDPH du Nord, le personnel doit être en nombre suffisant et suffisamment formé afin de pouvoir évoluer.
PRENDRE SOIN ET ACCOMPAGNER LES AINES
Nous souhaitons mieux accompagner les personnes âgées ainsi que les professionnels et les proches aidants qui les accompagnent. Le Département du Nord est le chef de file de la politique en faveur des personnes âgées. Le Département doit conforter et renforcer le nombre de places habilitées à l’aide sociale dans les Ehpad après les nettes diminutions durant le mandat écoulé. Il doit être aux côtés des établissements (Ehpad) et des services (Saad) afin de prévenir la maltraitance institutionnelle liée au manque de temps accordé aux personnes âgées, un manque de temps également subi par les personnels. En France, le ratio dans les Ehpad est de 0,57 soignant pour un résident contre un soignant pour un résident dans les pays d’Europe du Nord. Dans le secteur des services et soins à la personne, le taux d’accidents au travail et de maladies professionnelles est de 9,4 % (chiffre supérieur à celui du BTP où le taux d’accidents du travail est de 6 %). Il est nécessaire de mieux épauler les professionnels du secteur du grand âge. L’accompagnement humain représente certes un coût financier. Mais il s’agit d’un choix qui engage notre vision de la solidarité et de la dignité dans le grand âge.
Développer l’habitat inclusif avec les Résidences autonomie
L’objectif est de maintenir l’autonomie des personnes âgées dans un logement individuel, adapté et accessible. Les résidences autonomie sont des ensembles de logements pour les personnes âgées associés à des services. Elles sont majoritairement gérées par des structures publiques ou à but non lucratif. Le coût du logement y est modéré. Nous favoriserons leur développement, participerons financièrement à leur fonctionnement, aux animations ainsi qu’à la garde présence 24h/24.
Apporter une aide pour la rénovation des Ehpad et des résidences autonomie
Nous renforcerons l’aide à l’investissement en faveur des Ehpad afin d’améliorer le cadre de vie et de confort des personnes âgées dépendantes ainsi que les conditions de travail des personnels qui y travaillent.
Affirmer notre soutien aux métiers du grand âge
Nous concevrons un plan pour les métiers du grand âge permettant d’agir à la fois sur une hausse des effectifs, une transformation des modes de management, la prévention des risques professionnels, la montée en compétences à travers une politique de formation ambitieuse, le développement de perspectives de carrière et d’une meilleure structuration de la filière. Aujourd’hui le secteur manque d’attractivité alors même que les besoins des usagers sont grandissants. Le vieillissement de la population et l’accroissement de la dépendance sont des tendances qui appellent de nombreux recrutements dans les années à venir, aussi bien en établissement que dans le secteur de l’aide et l’accompagnement à domicile. Nous mobiliserons le dispositif du service civique pour rompre l’isolement des personnes âgées et favoriser les liens intergénérationnels.
Faciliter le quotidien du proche aidant
Nous mettrons en œuvre une plateforme d’entraide pour les aidants avec un dispositif d’accompagnement, la création d’haltes-répits et une ligne téléphonique « j’aide un proche 59 » qui permettra un soutien psychologique.
RENOVER ET CONSTRUIRE DES LOGEMENTS POUR TOUS, SOBRES ET DURABLES
Sur le plan du logement, le Nord est sujet à une pression marquée. Le parc social compte plus de 87 000 demandes en cours. Dans notre département, le parc privé a donc lui aussi une fonction d’accueil des ménages les plus fragiles. 58 % des foyers vivant sous le seuil de pauvreté résident au sein du privé. En outre, 10 % du parc privé est considéré comme indigne contre 2 à 3 % en France. Enfin, 28 % des Nordistes sont en situation de précarité énergétique.
Mettre en œuvre un Plan Départemental de Lutte contre la précarité énergétique
Le logement est responsable de 40% des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Nous créerons un plan d’accompagnement pour rénover le logement ancien privé. Nous inciterons les Nordistes à réaliser les travaux nécessaires en réduisant le reste à charge. Nous accompagnerons également les bailleurs sociaux pour accélérer la mise en conformité énergétique des logements conventionnés.
Permettre aux ménages modestes d’acheter un logement grâce au foncier solidaire
Le Département proposera à la Métropole Européenne de Lille d’étendre le périmètre d’intervention de son organisme de foncier solidaire ou proposera à d’autres opérateurs de créer cet outil à l’échelon du Département.
Cette structure permet de réduire le prix d’achat des logements et d’encadrer les prix de vente et de revente. Un nouvel outil pour réduire le prix d’achat, en dissociant la propriété des murs (bâti) de celle du terrain (foncier) et encadrer les prix de vente et de revente sur le très long terme.
Soutenir la réhabilitation et la construction de logements sociaux de haute qualité environnementale via Partenord Habitat
Le soutien renforcé à l’investissement en faveur de Partenord Habitat permettra d’accélérer les opérations de construction et réhabilitation de logements exemplaires sur le plan énergétique. En outre, chaque euro dépensé générera un effet levier important pour le secteur du bâtiment et l’emploi local non délocalisable.
Faire du logement social dans la ruralité un axe prioritaire
Nous comptons travailler à un meilleur maillage territorial en logements sociaux, en particulier dans les zones rurales. Nous veillerons également à ce que les loyers proposés restent accessibles, c’est la raison d’être du logement social et notre rôle de chef de file des solidarités humaines nous rend légitimes à défendre l’accès au logement des personnes les moins aisées.
Nous engagerons un travail avec l’Office public de l’habitat départemental mais également avec d’autres bailleurs sociaux afin de garantir le développement de logements sociaux de qualité, accessibles et en nombre suffisant dans les espaces ruraux du Nord.
Adopter la stratégie « Logement d’Abord »
La démarche du logement d’abord a démontré toute son utilité. Sa raison d’être est de favoriser l’accès direct au logement des personnes très vulnérables (personnes sans domicile fixe, hébergées, sortants d’institutions comme la prison ou l’hôpital psychiatrique). Il s’agit d’ouvrir un accès direct à un logement autonome à ces personnes désocialisées (assorti d’un accompagnement renforcé par des travailleurs sociaux). S’inscrivant à contre-courant de la logique souvent adoptée (qui induit un enchainement de plusieurs hébergements), l’idée du logement d’abord est de considérer le logement comme un préalable et non pas un aboutissement de la démarche de réinsertion.
Transformer l’observatoire de l’habitat en observatoire de l’habitat durable
Nous installerons un Observatoire Départemental de l’Habitat durable pour évaluer les impacts de notre politique, rassembler les partenaires vers des objectifs communs et accompagner les territoires dans leurs réflexions et leurs projets.