ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LE NORD
Le Nord est un département dense et urbain mais également rural avec un patrimoine et des sites naturels uniques qui côtoient des bastions industriels. Dans les Flandres maritimes, Dunkerque, son port et ses usines jouxtent les dunes qui parsèment le littoral. Dans l’Avesnois, le secteur industriel de la Sambre est en bordure d’espaces naturels exceptionnels avec, notamment, le Val Joly, ses voies vertes et ses paysages bocagers.
Le Nord est un territoire de contrastes avec une histoire économique et sociale exceptionnellement riche. Depuis plusieurs décennies, notre département contribue à la force industrielle de notre pays avec les secteurs de l’exploitation minière, du textile, de la métallurgie sidérurgie, de la chimie ou de l’automobile.
Dans le Nord, le passé a laissé des traces profondes. L’empreinte écologique des activités humaines est lourde sur la nature, l’environnement, la qualité de l’air, de l’eau, des sols, la biodiversité, le cadre de vie mais aussi la santé.
Le Nord est directement concerné par la crise écologique actuelle. En 2018, Lille était la championne de France des pics de pollution avec 67 pics de pollution aux particules PM2.5, les plus dangereuses. Mais c’est bien l’ensemble du département qui est particulièrement exposé. Nous sommes classés parmi les régions qui respirent les moins bien en Europe avec le Rhône-Alpes et l’Italie du Nord.
En outre, le changement climatique risque de complètement redessiner notre région. D’après les études scientifiques, les Hauts-de-France seraient la deuxième région française la plus touchée sur son littoral par les phénomènes d’érosion et de montée des eaux derrière l’Aquitaine.
Avant 2015, notre collectivité avait lancé des chantiers ambitieux : démarche Agenda 21 initiée dès 2001, certification Haute Qualité Environnementale dès 2006 pour les bâtiments départementaux, aides aux jardins familiaux, animations dans les espaces naturels sensibles, conception d’un Plan Climat Départemental, développer les aires de covoiturage ou généraliser les achats éco responsables. Entre 2011 et 2014, nous avions enregistré une baisse de 15 % des émissions de gaz à effet de serre sur les activités des services départementaux, soit 85 212 tonnes équivalent CO2 évitées sur 3 ans.
Face à la crise écologique, notre département doit désormais combler son retard. En effet, depuis 2015, la majorité départementale sortante n’a malheureusement pas affiché de réelle ambition ni débloqué de véritables moyens pour préparer la transition écologique de nos territoires.
A présent, nous devons redoubler nos efforts et accélérer la transition. L’environnement n’est pas une politique accessoire mais au contraire une politique que nous voulons transversale. L’exigence écologique doit imprégner l’ensemble de nos politiques publiques départementales. Le volontarisme doit être – enfin ! – au rendez-vous.
Nous expérimenterons l’adoption d’un budget climatique afin d’améliorer les prises de décision et d’évaluer le budget départemental à l’aune des objectifs de diminution des gaz à effet de serre. Notre objectif est bien d’éclairer nos choix en suivant toujours une même ligne de mire : freiner le dérèglement climatique.
PLANIFIER L’AMÉNAGEMENT DURABLE DE NOS TERRITOIRES
Chef de file des solidarités territoriales, le Département du Nord a pour rôle de réduire les inégalités territoriales, renforcer les services publics de proximité, améliorer la mobilité en particulier en zone rurale, désenclaver les espaces peu ou mal desservis, améliorer le cadre de vie et organiser la nécessaire transition écologique. L’avenir de nos territoires n’a pas été suffisamment préparé durant ce mandat. Les projets des communes ont été financés au compte-goutte et par à-coups. En 2018, le Nord, avec un investissement de 78,4 euros par habitant était derrière tous les départements de la grande région, l’Oise (162 euros), le Pas-de-Calais (126 euros), la Somme (122 euros) et l’Aisne (87 euros). Pourtant, les besoins de financement sont immenses dans nos communes, qu’il s’agisse de projets pour la transition écologique, pour la préservation de l’environnement, pour la mobilité, les transports, les équipements publics, sportifs et culturels ou le cadre de vie. Le Nord doit donc investir plus et investir mieux.
Un budget climatique pour le Département
Nous expérimenterons la démarche budget climatique qui constituera à la fois un outil d’aide à la décision, une garantie de la responsabilité climatique du Département et un élément de transparence vis-à-vis de nos concitoyens. Cet indicateur que nous déclinerons progressivement sera un véritable levier d’amélioration des politiques publiques départementales et permettra d’identifier précisément les moyens alloués aux politiques publiques indispensables à la transition de notre territoire.
Lancer un partenariat renforcé avec les territoires
L’intégration des aménagements communaux à des projets de territoire plus vastes (échelle intercommunale) sera recherchée.
Néanmoins, elle laissera la possibilité aux communes de conduire des projets d’aménagement utiles aux habitants, indépendamment des projets d’échelle intercommunale. Cette capacité de maintenir une forte proximité avec les communes rurales, à travers le financement de projets d’aménagement, doit être préservée et améliorée.
Actionner le levier de l’investissement pour préparer l’avenir durablement
Au-delà de l’accompagnement financier des projets des communes, notre politique départementale d’investissement reposera sur trois thématiques : les « grands investissements » à l’image du Canal Seine-Nord Europe, les « projets structurants » d’intérêt départemental et les « projets patrimoniaux » de reconstruction des bâtiments départementaux, notamment les collèges, UTPAS, qui devront être exemplaires en matière de performance énergétique. Le Département du Nord, à travers sa capacité d’investissement, prendra toute sa part dans la relance économique.
La relance devra être exemplaire sur le plan environnemental. Aussi, nous investirons massivement pour la rénovation thermique des bâtiments publics. Nous accompagnerons les communes pour réduire les émissions de GES de leurs bâtiments publics. Nous réaliserons ces mêmes travaux pour les bâtiments départementaux avec l’ambition de développer des nouvelles constructions à énergie positive.
Financer des projets de désenclavement des territoires
Nous planifierons des projets d’infrastructures qui visent le désenclavement des territoires et la suppression des zones blanches de la mobilité. Il ne s’agit pas de construire plus de routes mais de résoudre les points noirs qui freinent les déplacements des Nordistes.
Mieux accompagner les territoires prioritaires
Notre département compte un certain nombre de territoires qui doivent faire l’objet d’une action spécifique au regard des enjeux qu’ils rencontrent en matière de désenclavement, de redynamisation du bassin d’emploi, de rénovation thermique des logements…
Ces territoires prioritaires ont vu se mettre en place ces dernières années un certain nombre de dispositifs plus ou moins aboutis : l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM), le pacte pour l’avenir de la Sambre – Avesnois – Thiérache ou plus récemment le dispositif départemental pour l’Avenir du Cambrésis.
Nous réinvestirons ces dispositifs afin de renforcer leur portage politique et renforcer leur portée transversale afin qu’ils ne puissent pas être réduits à une addition d’interventions ponctuelles. Pour que les investissements et les politiques menés sur ces territoires puissent produire l’effet levier attendu, il nous faut renforcer les synergies entre les acteurs publics et privés du territoire.
Agir pour les quartiers prioritaires de la ville
365 000 Nordistes vivent dans les 91 Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) du Nord. Ils représentent 15% de la population totale du Nord et concentrent de façon plus marquée les difficultés vécues par les publics prioritaires du Département.
Alors que le Département s’était engagé dans les 13 Contrats de Ville du Nord en 2015 pour la période 2015/2022 aux côtés de l’Etat, de la Région et des Communauté de Communes, la majorité de droite a délaissé ces quartiers tant pour les aides directes apportées aux acteurs du quotidien (villes et associations) que pour la rénovation des logements et la transformation du cadre de vie.
Les inégalités se sont encore creusées. Le manque d’implication du Département a aussi freiné les efforts réparateurs des autres partenaires.
Nous définirons dès 2022 de nouvelles modalités d’action pour mieux accompagner les Nordistes vivant dans les QPV. L’ensemble des politiques renouvelées du Département sera mobilisé dans le cadre du prochain Contrat de Ville pour la période 2023/2028.
Stimuler l’innovation territoriale et accompagner les territoires ruraux
Le Département a créé une aide à l’ingénierie avec l’outil iNord. Nous développerons cet outil et renforcerons les synergies avec le CAUE pour constituer un réseau de partenaires publics au service des collectivités, mobilisés pour favoriser l’émergence de projets, encourager les investissements, optimiser la dépense et renforcer l’action publique. Il s’adressera en priorité aux territoires ruraux et aux petites communes qui ont besoin d’un soutien du Département en matière d’ingénierie. Son champ d’intervention est l’accompagnement des projets dans les domaines de l’aménagement et du développement territorial et humain : urbanisme, développement durable, mobilité, réseaux, énergie, économie, sport, culture, santé, solidarités, etc.
DÉVELOPPER L’ÉCO-MOBILITÉ
La mobilité est un enjeu du quotidien sur lequel nous devons agir. Chacun a en effet besoin de se déplacer en sécurité pour rejoindre son travail, son école ou pratiquer ses loisirs. Nous favoriserons les mobilités douces et alternatives qui préservent l’environnement.
Lancer un grand plan cyclable départemental pour doubler en 5 ans le nombre de kilomètres de pistes cyclables aménagées en site propre
Le Nord compte 4 500 km de routes départementales. Tous les usagers doivent pouvoir y circuler en sécurité. Il est urgent de lancer un plan cyclable plus ambitieux qui traduise un soutien affirmé. Nous aménagerons des surlargeurs le long des itinéraires routiers qui sont propices à la pratique du vélo et de nouvelles voies en réseaux express vélo sécurisés autour des agglomérations. Nous privilégierions, dès que cela est possible techniquement, des voies dédiées aux vélos, plutôt que des voies partagées (voitures/vélos).
Soutenir les projets des communes en faveur des mobilités alternatives
Nous adapterons les dispositifs départementaux d’aide aux projets des collectivités afin de permettre le financements d’aménagements cyclables, de stationnements vélos ainsi que les études et plans de déplacement.
Renforcer la sécurité routière sur l’ensemble du département
Nous maintiendrons un haut niveau d’entretien des infrastructures routières avec plusieurs priorités : opérations de sécurité routière avec les aménagements de carrefours, la modification des tracés, l’amélioration des couches de roulement pour l’adhérence et maintenance des équipements de sécurité comme les marquages au sol ou les panneaux de signalisation.
Continuer à développer les aires de covoiturage
Le covoiturage est un mode de déplacement plus économique et plus écologique. Nous financerons à 100 % l’aménagement d’aires nouvelles conçues en partenariat avec les communes, les intercommunalités et notre voisin du Pas-de-Calais.
Renforcer les partenariats transfrontaliers dans le domaine des liaisons de transports collectifs et des mobilités propres (projet GECT West-Vlaanderen – Flandre – Dunkerque et projet Eurométropole – Transmobil)
Les liens avec nos voisins belges sont quotidiens. Nous améliorerons la mobilité de nos populations dans les territoires transfrontaliers (en particulier ruraux) où il existe peu ou pas d’alternatives à la voiture individuelle.
PROTÉGER ET VALORISER NOTRE PATRIMOINE NATUREL
Le département a une responsabilité première dans la préservation des sites, des paysages naturels et de la biodiversité que nous voulons faire partager à tous les Nordistes. Avec près de 3.200 hectares d’Espaces Naturels Sensibles entretenus, le Nord agit pour maintenir les écosystèmes et les espèces végétales et animales de nos territoires. Nous poursuivrons les visites aux publics et favoriserons les initiatives pour la protection de la nature.
Zéro artificialisation nette des sols
L’artificialisation des terres se traduit par la transformation des milieux naturels et agricoles en milieux artificialisés (urbanisation, création d’infrastructures, imperméabilisation des sols).
Notre département continue à s’artificialiser, sur un rythme qui semble s’infléchir aujourd’hui. Pour autant, sur un territoire fini, maîtriser l’urbanisation devient aujourd’hui un défi majeur pour le Nord afin d’assurer l’ensemble de nos besoins actuels et futurs en préservant les richesses naturelles et agricoles.
Nous instituerons la démarche Zéro artificialisation nette des sols tel qu’elle est décrite dans le Plan Biodiversité 2018.
Nous nous engagerons dans une gestion économe du foncier dans les projets de constructions et d’infrastructures, en remobilisant le foncier existant ou encore en favorisant des actions de renaturation de sites artificialisés ou dégradés.
Afin d’éviter de nouvelles artificialisations, nous bâtirons un plan de reconquête des friches, spécifiquement en milieu rural, afin de les convertir autant que possible en logements, en commerces ou en équipement de proximité utile aux habitants.
Préserver la ressource en eau
La qualité de l’eau et des milieux aquatiques est une question centrale, pour la santé environnementale et la santé humaine. Dans le Nord, cette qualité gagne à être améliorée. Nous engagerons un dispositif départemental d’aides financières aux investissements pour la restauration des milieux aquatiques. Dans ce cadre, nous confirmerons notre partenariat rapproché avec l’Agence de l’eau, en protégeant les captages d’eau potable, en valorisant les données issues des réseaux de suivi de la qualité des eaux des cours d’eau et des nappes souterraines.
Elaborer un plan de reboisement
Le département nordiste est particulièrement déficitaire en espaces boisés en comparaison des autres départements français. Le nombre d’hectares de forêt disponible par habitant est parmi les plus bas dans notre département du Nord. Il est indispensable de reboiser fortement le territoire nordiste. Ce reboisement aura des vertus écologiques et agricoles mais sera également favorable à un cadre de vie amélioré.
Notre engagement en faveur du reboisement des campagnes et de re-végétalisation des villes sera déclinée au titre de la compétence départementale de protection de l’environnement et du patrimoine naturel.
Lutter pour la biodiversité
Notre département est un territoire riche et diversifié : marais, littoral, bocage… Parallèlement, les constats sont partagés concernant l’effectivité de l’érosion de la biodiversité au niveau mondial dont les causes sont clairement identifiées : impact du changement climatique, destruction d’habitats sauvages, surexploitation, braconnage, pollution, etc. Agir pour la biodiversité représente donc un enjeu majeur à chaque échelle territoriale.
Nous poursuivrons l’investissement du Département pour les sites réservoirs de biodiversité, la nature ordinaire et les milieux aquatiques à travers notamment la politique ENS (Espaces Naturels Sensibles) ou les terrains du Conservatoire du Littoral. Nous porterons également une action exemplaire en matière de biodiversité dans le cadre des autres politiques départementales : mobilités, éducation, patrimoine bâti, sport de pleine nature, tourisme…
Rétablir les continuités écologiques (trames bleues et vertes)
Nous renforcerons l’action en direction des trames verte et bleue avec la restauration de continuités écologiques et la création d’un maillage de liaisons douces entre la ville et les espaces agronaturels.
Nous mènerons une politique spécifique sur les infrastructures routières qui constituent parfois des obstacles à la circulation des espèces animales et entraînent une fragmentation des habitats naturels. Nous amplifierons l’action du Département pour résorber ces discontinuités écologiques.
Soutenir le développement de jardins partagés pour tous
Encourager la nature en ville c’est aussi soutenir l’agriculture urbaine sous toutes ses formes. Nous soutiendrons les nouveaux projets de jardins partagés ou familiaux en valorisant les jardins tournés vers des pratiques plus durables et la permaculture.
AGIR POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE
Engager un plan en direction de nos bâtiments et équipements départementaux
Le Département s’est engagé dès le début des années 2000 dans des opérations de Plan de Maitrise de l’Energie sur les collèges. Nous proposons d’amplifier cette dynamique et d’engager un plan pluriannuel d’isolation de nos bâtiments et équipements départementaux.
En parallèle, les nouvelles constructions départementales se doivent d’être exemplaires. C’est pourquoi, nous y encouragerons le recours aux énergies renouvelables et développerons des bâtiments à énergie positive.
Produire de l’énergie plus verte localement
Nous étudierons la possibilité de créer une Société d’Economie Mixte (SEM) pour stimuler les projets d’énergie renouvelable en lien avec les autres collectivités territoriales. Cette solution permettrait de mutualiser les projets et les financements à l’image de l’initiative prise en Ille-et-Vilaine.
La SEM serait appelée à soutenir non seulement des projets soutenus par des entreprises privées et des collectivités mais aussi des initiatives citoyennes. L’idée est d’investir dans des projets dont le niveau de rentabilité immédiate n’attire pas forcément les investisseurs privés pour leur donner accès plus facilement au financement bancaire.
Etre exemplaire sur notre approvisionnement en électricité
Nous ferons en sorte que le patrimoine du Département soit approvisionné en électricité issue à 100% d’énergies renouvelables produites en France.
SOUTENIR LA TRANSFORMATION DE L’AGRICULTURE NORDISTE
Le secteur agricole fait face à des enjeux majeurs, aussi bien sur les plans environnementaux (pollution des eaux, érosion des sols, perte de biodiversité), qu’économiques (secteur en crise), sociaux (phénomène d’endettement et d’appauvrissement des agriculteurs) et sanitaires (pesticides et engrais chimiques, dont les agriculteurs sont les premières victimes). Pourtant, des systèmes agricoles alternatifs existent.
Nous encouragerons une agriculture durable, respectueuse de la santé humaine et soucieuse de l’environnement. Ces prochaines années, nous devrons accentuer nos efforts pour faire face aux problématiques actuelles de juste rémunération du monde agricole, d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs, de qualité et de sécurité alimentaires, de lutte contre le changement climatique et l’étalement urbain, de préservation de l’environnement et de conversion agro-écologique.
Organiser le cadre d’action de notre politique alimentaire et agricole
Nous élaborerons le cadre d’action de notre collectivité en matière d’alimentation et d’agriculture, au travers d’une feuille de route.
Ce cadre d’action pourra notamment s’inscrire dans un « Projet Alimentaire Territorial ». Les différents aspects de notre politique alimentaire et agricole prendront en compte la question de la précarité alimentaire des populations les plus vulnérables mais aussi la nécessité de construire des filières territorialisées (production – transformation – distribution).
Protéger tous les espaces à potentiel de production alimentaire d’ici 2030
La fonction nourricière de la terre doit à tout prix être priorisée sur les autres usages. Il en va de la capacité de notre territoire à nourrir ses habitants sans dépendre exclusivement d’approvisionnements provenant de loin. S’il n’est pas question de viser « l’autarcie alimentaire », il est nécessaire de diversifier nos productions agricoles plutôt que d’adopter une stratégie hyperspécialisée sur certaines filières. Cet objectif passe par la conservation de 100 % de la surface agricole utile du département afin de maintenir des espaces agricoles.
Agir pour l’agro-écologie dans le Nord
Agriculture locale ne signifie pas systématiquement agriculture durable. Un poulet acheté à côté de chez soi peut avoir été élevé en batterie et nourri à base de soja importé d’Amérique latine. Il est donc indispensable de promouvoir une agriculture à la fois locale et durable. La durabilité, qui peut passer par une certification en agriculture biologique, ne s’y limite pourtant pas. Il s’agit de soutenir des pratiques favorables à l’environnement, telles que les pratiques issues de l’agro-écologie, celles participant à préserver les sols, les cours d’eau, la biodiversité et à limiter la dépendance aux ressources fossiles. Bien que cela induise certaines contraintes, il faut bien dire que la plupart des solutions existent déjà dans l’agronomie, la science de l’agriculture. Elle regorge de recherches prometteuses et d’applications qui ont fait leurs preuves, pour garantir des rendements satisfaisants et une juste rémunération des producteurs, tout en produisant différemment (mieux !)
Nous souhaitons promouvoir les modes de production agro-écologiques, autonomes et économes, en partenariat avec les acteurs du monde agricole, afin d’amener ces modèles à se développer.
Nous engagerons un travail partenarial avec la Région Hauts-de-France mais aussi avec des instituts de recherche en agronomie pour conduire ensemble cette évolution de notre modèle agricole.
Accompagner les nouvelles installations et les transmissions
Le Département s’engagera à accompagner 5 à 10 installations agricoles par an, à soutenir les transmissions agricoles et à valoriser l’élevage paysan en privilégiant notamment les races locales à l’image de la Bleue du Nord ou de la Rouge flamande.
Afin d’encourager les pratiques respectueuses de l’environnement et de la santé, le Département accompagnera uniquement les nouvelles installations qui s’inscrivent dans une démarche agro-écologique.
L’accès au foncier étant le nœud du problème, nous comptons mener un travail prospectif en lien avec la SAFER afin d’identifier l’ensemble des terres agricoles à céder. Pour éviter que ces terres ne tombent dans l’escarcelle de promoteurs immobiliers, nous pourrons envisager d’acheter certains espaces et ouvrir des appels à projets en vue d’installations d’exploitants agricoles. Contre des conditions attractives d’installation, nous exigerions qu’ils adoptent un mode de production soutenable et respectant des critères de qualité.
Soutenir l’agroforesterie
Au croisement de l’aménagement du territoire, de l’agriculture et de l’écologie, l’agroforesterie représente pour nos territoires un potentiel à développer.
Cette technique de production agricole où les arbres et les haies sont associés aux cultures était autrefois répandue dans toute l’Europe. Abandonnée depuis, pour cause de mécanisation, elle fait aujourd’hui l’objet d’un regain d’intérêt pour ses qualités agronomiques et écologiques.
La réintroduction de l’arbre dans les systèmes agricoles compte de nombreux bienfaits, pour l’agriculture comme pour la santé environnementale : stockage du carbone dans les sols et la biomasse, amélioration de la qualité des sols, meilleure retenue de l’eau, limitation de l’érosion, filtrage des nitrates, recréation de la biodiversité permettant de meilleurs rendements agricoles…
Nous mènerons une réflexion pour lancer une opération partenariale du type « osez l’agroforesterie », comme dans le Département des Vosges, associant notamment le Conseil départemental et la Chambre d’Agriculture.
Engager une réflexion sur les paiements pour services environnementaux
Les paiements pour services environnementaux (PSE) rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes (préservation de la qualité de l’eau, stockage de carbone, protection du paysage et de la biodiversité…).
Financés par des acteurs privés ou publics, les PSE constituent un levier d’action ambitieux pour répondre aux enjeux environnementaux de notre territoire : gestion plus durable du patrimoine foncier agricole, participation à la transition agroécologique, gestion qualitative de l’eau, protection de la qualité paysagère…
Soutenir la création d’un réseau départemental de marchés de producteurs locaux
Nous aiderons les producteurs par la création d’un « drive fermier » accessible en ligne qui permettra aux consommateurs nordistes d’acheter des produits de qualité tout en soutenant l’agriculture locale. Plus globalement, nous soutiendrons toutes les formes de circuit court : marchés, vente directe sur l’exploitation, points de vente collectifs, groupes de consommateurs ou encore Associations pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne (AMAP).
Objectif bien manger : les circuits courts et le bio dans les cantines des collèges et dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Nous viserons le 100% local, le 50% bio et le zéro plastique dans les cantines scolaires de nos collèges. Les prix seront toujours abordables pour les familles, avec une tarification sociale. Un plat végétarien y sera proposé tous les jours. Nous accompagnerons nos partenaires, les établissements sociaux et médico-sociaux dans cette démarche pour une restauration de qualité, locale, et de saison : EHPAD, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, établissements de l’aide sociale à l’enfance.