Les fake news

Depuis 2015, la droite départementale accuse la gauche d’avoir mal géré le Département du Nord, d’avoir mal géré les finances et d’avoir mal géré les politiques départementales : vérification des faits et des chiffres pour discerner le vrai du faux et décoder les fake news de la droite nordiste.

Le département du Nord était sous tutelle

FAUX

La procédure de mise sous tutelle est détaillée à l’article R.1612-27 du Code général des collectivités territoriales. Le préfet doit saisir la Chambre Régionale des Comptes (juridiction financière indépendante) s’il estime que le budget de la collectivité est en déséquilibre. Si le Maire ou le Président du Conseil départemental ou du Conseil régional n’applique pas les mesures de la Chambre Régionale, c’est le représentant de l’Etat qui exécute directement le budget. Le Nord n’a jamais été mis sous tutelle. Il n’en a même jamais été question !

Avant 2015, le niveau d’endettement du département était préoccupant

NON

Jean-René Lecerf a lui-même déclaré dans la Chronique du BTP en septembre 2015 « notre dette est importante à 1,4 milliards d’euros, mais supportable pour la taille de notre Département ». Durant le mandat 2011-2015, le Département du Nord a maîtrisé le coût de sa dette. Tous les produits financiers étaient classés « 1A » selon les critères de la charte Gissler de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales. Le Nord a été bien géré, il n’a contracté aucun emprunt toxique et a pu continuer de garantir une bonne signature sur les marchés financiers.

Le département du Nord était confronté à des difficultés financières ?

VRAI

Lors du congrès de l’Assemblée des Départements de France (ADF) à Pau en novembre 2014, a été confirmé que 30 départements connaissaient des déséquilibres budgétaires importants, dont le Département du Nord.

Mais c’est bien la quasi-totalité des départements qui ont dû faire face aux difficultés. La dégradation de leur situation financière est le résultat du cumul de trois éléments successifs : la suppression de la Taxe Professionnelle (2010) ; la hausse des allocations individuelles de solidarité insuffisamment compensée par l’Etat (2012) ; la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat (2014).

Dans le Nord, les charges liées au financement du Revenu de Solidarité Active (RSA) versé pour le compte de l’Etat sont passées de 466 millions d’euros en 2010 à 605 millions en 2015. A partir de 2012, les dépenses de RSA ont progressé à un rythme de + 10 % par an avec la même structure de recettes en guise de compensation. Ainsi, pour la seule année 2014, le Département du Nord devait financer sur fonds propres 216 millions d’euros au titre du versement du RSA. C’est le coût de construction de 10 collèges, demi-pension et salle de sport incluses !

Comme le décrit encore la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport sur la gestion 2010-2015 du Département du Nord la forte hausse des dépenses d’intervention sociale à partir de 2012 « a eu pour conséquence, dans un contexte de faible évolution des recettes, d’avoir dégradé rapidement les équilibres financier ».

Graphique de l'évolution du RSA dans le Nord 2012 2015

La majorité de gauche n’a pris aucune mesure contre les difficultés budgétaires entre 2011 et 2015

FAUX

Dès 2012 avec l’explosion du montant du RSA, des mesures d’économies ont été prises. De 2012 à 2014, les dépenses de fonctionnement hors RSA sont restées pratiquement stables (+2,7% en 2 ans, soit moins que l’inflation constatée sur la période).

En outre, des actions de lobbying ont été menées par notre exécutif en direction du Gouvernement Ayrault pour obtenir le fonds de soutien en 2012 et le pacte de confiance et de responsabilité en 2013 (110 M€ par an) qui bénéficient encore au Département du Nord à l’heure actuelle.

Notre exécutif a également négocié un décalage de paiement auprès de la CNAF de remboursement du RSA, permettant un glissement d’un mois (soit 56 M€) sur 2014/2015. Le nouvel exécutif s’est d’ailleurs inscrit dans une continuité de ce point de vue avec la confirmation du décalage de paiement du RSA en 2015 et 2016.

Enfin, il faut noter que le relèvement des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO, « les frais de notaires ») de 3,8% à 4,5% adopté en janvier 2014 – sans les voix de la droite et notamment celle de Christian Poiret actuel Vice-Président aux Finances – permet au Département du Nord d’enregistrer encore aujourd’hui des recettes records de 365 millions d’euros en 2020 !

La droite a respecté sa promesse de ne pas augmenter les impôts ?

NON

« On n’augmentera pas la part de l’impôt départemental » déclarait Jean-René LECERF à La Voix du Nord en janvier 2015.

Promesse non tenue !

Avec une augmentation de +25% du taux de la Taxe sur le Foncier Bâti, le Nord est monté à la 4ème place nationale des plus fortes hausses d’impôts en 2016 !

Selon la droite, « les impôts n’ont augmenté que de 50 m€ par an » durant son mandat 2015-2021

FAUX

LES VRAIS CHIFFRES : + 95 M€ PAR AN !

En 2016, la droite a renié ses engagements de campagne et voté une hausse de + 25 % du taux de la taxe sur le foncier bâti. Sur 2016-2020, les recettes fiscales ont donc enregistré selon les chiffres de la Chambre Régionale des Comptes (Rapport de février 2021) une augmentation de 475 millions d’euros sur 5 ans : une augmentation moyenne de + 95 millions d’euros d’impôts supplémentaires par an.

Graphique de l'évolutionde la taxe foncière sur la bati dans le département du nord de 2015 à 2020

La majorité de droite a relancé l’investissement

FAUX

En 2018, à mi-mandat, les dépenses d’investissement hors dette n’étaient que de 78,4 euros par habitant. Le Nord était derrière l’Oise (162 euros par habitant), derrière le Pas-de-Calais (126 euros par habitant), derrière la Somme (122 euros par habitant) et derrière l’Aisne (87 euros par habitant). Il se classait dernier département de la grande région au titre des investissements réalisés : un triste classement au regard des besoins de notre territoire !

Graphiue de plusieurs département comapré en fonction de leurs dépenses en investissement

Les services départementaux ont été préservés ?

NON

Durant ce mandat, l’exécutif de Jean-René Lecerf n’a pas renforcé mais affaibli la collectivité départementale ; avec :

  • des réorganisations et suppressions de postes menées tambour battant qui ont engendré une déperdition des compétences et une perte de sens au travail dans les services départementaux ;
  • des retards de recrutements au sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours qui ne sont pas encore véritablement réglés.

Au final, des services publics de proximité ont été sacrifiés à l’image de la suppression des points PMI dans les maternités nordistes.

Graphique de l'évolution des emploi au départmeent du Nord entre 2016 et 2020

« Les dépenses au titre de la prestation de compensation du handicap sont trop élevées dans le Nord »

FAUX

Pour la droite, il faut « réguler » c’est-à-dire limiter les dépenses sociales liées à la Prestation de Compensation du Handicap. En réalité, les plans d’aides de la MDPH du Nord se situent totalement dans la moyenne. Le rapport annuel de la Cour des Comptes de l’année 2018 montre ainsi que le montant annuel moyen de la PCH est en dessous de 5 500 € par bénéficiaire dans le Nord contre une moyenne de 5 555 € par bénéficiaire au plan national.

«Les tarifs des services d’aide et d’accompagnement à domicile ont été revalorisés»

VRAI

Depuis le début du mandat, nous demandions la revalorisation de la tarification horaire de l’aide à domicile payée par le département pour intervenir auprès des personnes dépendantes. Nous l’avons obtenu en juin 2020, en raison du Covid-19. Le tarif horaire est passée de 21 € à 22 € afin de combler le déséquilibre entre le montant de l’heure facturée et le coût de revient pour les structures fragilisées durant des années sur le plan financier.

45 000 allocataires hors radar

FAUX

La droite a reproché à la majorité de gauche d’avoir laissé avant 2015 « 45 000 allocataires du RSA dans la nature ». C’est faux. Il s’agit en réalité du nombre d’allocataires qui n’étaient pas enregistrés à Pôle Emploi. A ces allocataires en difficulté sociale, la seule réponse de la droite a été de les contraindre de s’inscrire à Pôle Emploi sous peine de suspension et de suppression de l’allocation RSA. En réalité, entre 2011 et 2015, la majorité de gauche a agi avec la volonté de ne laisser personne au bord du chemin.

« La gauche ne travaillait pas sur l’insertion économique »

FAUX

Elaboré en 2013, le nouveau Plan Départemental d’Insertion « Objectif Emploi » 2014-2020 avait pour objectif d’agir de manière équilibrée sur les deux volets que sont l’insertion sociale et l’insertion professionnelle. 4 grands objectifs avaient été fixés : « démultiplier les actions en faveur de l’emploi », « renforcer la dynamique de parcours », « construire une offre d’insertion élargie et accessible » et enfin « renouveler la gouvernance et l’évaluation » avec des déclinaisons opérationnelles :

  • renforcement du dialogue avec les principaux employeurs de la région
  • signature de conventions avec la Chambre des Métiers et la Chambre d’Agriculture
  • généralisation des clauses sociales dans tous les marchés publics du département : fin 2014, 120 000 heures d’insertion étaient comptabilisées
  • recrutements de contrats d’avenir et de contrats aidés au sein des services départementaux (notamment dans les collèges)
  • expérimentation de la Garantie Jeunes pour les 18-25 ans.

C’est la majorité de gauche qui a lancé la création de plateformes emplois déclinées dans les 8 directions territoriales afin d’amplifier les possibilités d’action en identifiant des équipes dédiées. C’est aussi la gauche qui a lancé l’expérimentation de l’accompagnement global début 2015 pour mettre en synergie les compétences « sociales » des agents du Département et les compétences « emploi » des agents de Pôle Emploi.

« Avant 2015, la fraude au RSA n’était pas sanctionnée »

FAUX

Pour rappel, une politique de lutte contre la fraude au RSA était déjà en œuvre sous le précédent mandat sans publicité particulière afin de ne pas stigmatiser les allocataires. Un partenariat renforcé avait été mis en place avec la Caisse d’Allocations Familiales. La nouvelle méthode de recoupement des fichiers de la CAF, des services fiscaux, de Pôle Emploi et du Département avait d’ailleurs permis en 2014 d’augmenter de 50 % la détection des fraudes.

« Le nombre d’allocataires du RSA a baissé »

VRAI

Jusqu’en 2020 en raison de la conjoncture économique

La droite s’est constamment félicité durant le mandat d’avoir mené une politique volontariste de retour à l’emploi et d’avoir baissé le nombre d’allocataires du RSA dans le Nord.

En réalité, le Nord est totalement aligné sur la conjoncture macro-économique. Lorsque le RSA diminuait au niveau national, le nombre d’allocataires diminuait également dans le Nord. Ainsi, le nombre d’allocataires a baissé de 80 000 au cours de l’année 2016 au niveau national, soit moins 4,3%. Il a aussi baissé dans le Nord en 2016 à hauteur de moins 3,3%. Par contre, lorsque le nombre d’allocataires est reparti à la hausse en 2020, le Nord a lui-aussi subi la hausse.

A la fin du mandat, le Nord reste le département français qui compte le plus d’allocataires du RSA. L’objectif de la droite était de passer sous le seuil des 100 000 allocataires. Le contrat ne sera pas rempli. La promesse n’est pas tenue. C’est un fait.

« Le département du Nord est celui qui résiste le mieux à la crise et à l’augmentation du RSA »

FAUX EN VALEUR ABSOLUE

Dans le Nord, le nombre moyen de bénéficiaires du RSA entre juin et août 2020 a connu une évolution de 2,5 % par rapport à la même période en 2019 contre une hausse de 7,8 % au niveau national. C’est vrai en pourcentage.

C’est faux en valeur absolue : le Nord est le département qui subit l’une des plus fortes hausses. En effet, la hausse de 2,5 % sur un an représente dans le Nord une augmentation de 2 700 allocataires. Une hausse de 10 % dans le département du Loir-et-Cher se traduit par une augmentation de seulement 665 allocataires. Les réalités sont totalement différentes d’un département à l’autre.

Comparaison n’est pas raison.

« Plan pauvreté : une formidable avancée »

FAUX

La majorité départementale de droite s’est targuée en 2018 d’être, avec le Bas-Rhin, le premier département à signer le Plan Pauvreté du Gouvernement. Le résultat : 50 millions d’euros. C’est le montant consacré, à part égale entre le Département et l’Etat, à la lutte contre la pauvreté dans le Nord, sur une période de trois ans : soit 6,4 euros par Nordiste et par an. Entre l’annonce présidentielle d’éradiquer la pauvreté extrême en une génération et les financements prévus, il y a un véritable gouffre. Il y a aussi un véritable gouffre entre l’exercice de communication tout azimut et la mobilisation réelle au cours du mandat de la majorité départementale contre la pauvreté. Il faut ici rappeler que la droite avait baissé dès 2015 les subventions dédiées aux associations caritatives (-15% pour l’ABEJ, -15% pour ATD, -50% pour la Cimade)…

« Protection de l’enfance : pas de baisse de moyens »

FAUX EN VALEUR ABSOLUE

Les établissements chargés de la protection de l’enfance ont subi sur 3 ans entre 2015-2018 une baisse de 15 % de leurs dotations départementales. Pour ces structures chargées d’accompagner environ 20 000 mineurs sur l’ensemble du territoire, l’effet a été immédiat. Résultat, 700 places en foyers ont été fermées. La droite s’est fixée pour objectifs de limiter le placement des enfants et de réduire le nombre et la durée des accueils à l’ASE en renforçant la prévention. Sauf que les crédits budgétaires dédiés aux Actions Educatives en Milieu Ouvert ont eux-aussi baissé de 5 % en 2016. Moins par moins ne fait pas plus !

« La majorité départementale a-t-elle préparé l’avenir ? »

NON

Transition écologique, préservation de l’environnement, transports en commun, éducation et collèges sont des priorités. Si l’on n’investit pas aujourd’hui dans ces domaines, on n’investit pas pour les générations futures. L’exécutif actuel n’a pas suffisamment préparé l’avenir. Que de temps perdu !

Depuis 2015, la majorité départementale n’a confirmé que des grands investissements lancés par la précédente majorité de gauche à l’image du Canal Seine Nord Europe.

La droite n’a pas mené de véritable réflexion sur l’avenir du département. Quelle conception des solidarités territoriales ? Quelle vision des services publics de proximité ? Comment combler les retards d’équipement en matière de santé ? Comment favoriser l’attractivité, mieux accompagner les territoires ruraux ? Quelle mobilisation pour la transition écologique sur nos territoires ? Autant de questions qui sont restées sans réponse durant ce mandat.

Les 20 et 27 juin 2021,
je vote pour un département plus solidaire et plus vert