DONNER LE POUVOIR D’AGIR AUX NORDISTES
La crise actuelle peut faire peser le doute sur la légitimité et la capacité des responsables politiques à prendre les bonnes décisions face aux problèmes écologiques, sanitaires, économiques ou sociaux. La complexité des enjeux, la difficulté d’accéder à une information de qualité, les réseaux sociaux ne renforcent pas le lien de confiance entre représentés et représentants.
Cette situation nécessite d’associer davantage les citoyens aux décisions qui sont prises en leur nom. Les communes et les cantons sont une bonne échelle pour réconcilier les habitants au politique, au dialogue et à la coopération. La démocratie locale est le lieu par excellence pour reprendre en main notre destin collectif, celui de notre quartier ou de notre village, pour porter des projets qui ont du sens, pour défendre nos biens communs, pour améliorer notre cadre de vie et prendre soin de notre environnement. Cela est concret.
Au Département du Nord, la problématique de la participation citoyenne a malheureusement totalement disparu des radars. Avant 2015, nous avions impulsé une politique de démocratie participative innovante et ambitieuse qui s’articulait notamment autour des Ateliers Citoyens Départementaux et des Conseils Cantonaux de Concertation.
Il est temps de redonner le pouvoir d’agir aux citoyens. Nous souhaitons associer le plus grand nombre de Nordistes, d’associations, d’acteurs de terrain, de communes aux projets de notre collectivité départementale.
RENOUER AVEC LA PARTICIPATION CITOYENNE
La contribution des usagers, des associations, des collectivités partenaires permettra d’enrichir nos politiques départementales. Nous prévoirons de nouveaux dispositifs de concertation afin de mieux prendre en compte leur opinion.
Créer des Fabriques citoyennes pour co-construire nos politiques départementales
Les Fabriques citoyennes permettront chaque année de co-construire avec les Nordistes les politiques du Département et d’impulser une véritable dynamique de participation.
L’objectif est simple : développer des politiques publiques plus efficaces et mieux adaptées aux besoins des territoires en s’appuyant sur l’expertise d’usage des Nordistes.
Une méthode qui marche : de 2011 à 2015, les Ateliers citoyens rassemblaient plus de 1 200 nordistes chaque année pour co-construire avec les élu-es des politiques départementales comme le projet éducatif global (2012), le Schéma Liberté Mobilité 2030 (2013) ou bien encore la politique « Bien vieillir » (2014).
Investir le champ de la démocratie en ligne
Afin de démultiplier les accès à l’information ainsi que les espaces d’échange et de débat, nous développerons la démocratie en ligne (e-démocratie). Il s’agira également de garantir la transparence des processus de participation citoyenne et des démarches de concertation dans le cadre des chantiers départementaux tels que les enquêtes publiques. Cela prendra la forme d’une plateforme dédiée ou d’une évolution du site internet actuel lenord.fr.
Renforcer la concertation et la transparence autour des projets d’aménagement
Le Département pilote de nombreux projets à travers ses compétences en matière de voirie ou bien encore d’aménagement du territoire. Même si des réunions publiques ou enquêtes publiques sont régulièrement organisées, les Nordistes manquent de visibilité sur l’avancée des projets et les résultats des concertations. C’est pourquoi, en plus des réunions en présentiel, nous créerons un espace numérique dédié sur lequel les Nordistes pourront exprimer leur avis et retrouver l’historique des projets.
Un budget participatif dédié au financement d’actions écologiques sur notre territoire
Nous créerons un budget participatif dédié aux financements d’actions écologiques. Il s’agira d’encourager les projets qui vont dans le sens de l’accompagnement au changement des comportements, de la transition écologique ou encore du rétablissement de continuités écologiques, de restauration ou de protection de milieux ou d’espèces…
Proposer un budget participatif des collégiens
Nous proposerons un budget participatif des collèges permettant la participation des élèves au choix de projets pour leur établissement. Il permettra d’améliorer l’équipement du collège. Tous les collégiens Nordistes pourront y participer, en votant pour leurs projets préférés. Ce sera également une manière d’éduquer à la citoyenneté et à la participation.
Repenser le Conseil départemental des jeunes sur un modèle plus ouvert
Le Département du Nord est l’un des premiers départements à avoir mis en place un Conseil départemental des jeunes à destination des collégiens. Aujourd’hui, ce Conseil départemental des jeunes ne touche qu’une part relativement faible des collégiens.
Nous proposons de le repenser sur un modèle très ouvert qui touchera plus largement les jeunes. Une approche inédite puisqu’il n’y a pas d’assemblée, ni de scrutin, pas de mandat, ni de nombre prédéfini de participants allant de 16 à 25 ans.
DONNER LE POUVOIR D’AGIR COLLECTIF ET INDIVIDUEL
Nous devons permettre aux citoyens qui le souhaitent de s’investir dans le champ politique sur les causes sociales, environnementales, économiques qui leur tiennent à cœur.
Expérimenter le droit d’interpellation citoyenne
Le droit d’interpellation permettra aux Nordistes d’interpeller le Conseil départemental sur un sujet qui les préoccupe. Le sujet serait alors inscrit à l’ordre du jour d’une réunion de l’assemblée départementale si un seuil de signature est atteint.
Les demandes d’interpellation seront déposées sur le site internet du Département et mises en ligne pour une durée d’un an. Toutes les personnes majeures et habitant le département auront la possibilité de la signer.
Soutenir activement les structures d’éducation populaire
Nous pensons que l’éducation populaire donne des leviers de transformation et d’action aux citoyens en permettant de mieux comprendre et appréhender le monde qui nous entoure. Soutenir les structures d’éducation populaire c’est encourager le débat public, l’esprit critique et les initiatives des habitants.
Devenir volontaire : lancer une plateforme numérique coopérative pour proposer des services de proximité et du quotidien
Pour stimuler et accompagner l’entraide entre les citoyens, nous mettrons en place une plateforme numérique lenord.fr/solidaires regroupant associations et bénévoles pour rendre des services de proximité et du quotidien comme la livraison de courses ou des petits travaux de bricolage.
Démocratiser le numérique : une offre de médiation et d’accompagnement aux usages du numérique
Pour lutter contre l’illectronisme, nous déploierons un nouveau dispositif de lutte contre la fracture numérique : offrir des accès de proximité et promouvoir l’apprentissage des outils numériques.
UNE ACTION PUBLIQUE TRANSPARENTE ET EXEMPLAIRE
Les collectivités doivent s’inscrire dans une démarche de transparence de l’action publique. C’est devenu une exigence légitime des citoyens. Notre Département doit être à la hauteur de cette exigence démocratique légitime.
Libérer les données publiques du Département en investissant le champ de l’open data
Dans un souci de transparence et de modernisation de l’action publique, le Département doit résolument s’engager en faveur de l’ouverture de ses données publiques : éléments statistiques, cartographies, action sociale, insertion, espaces naturels…
Citoyens et citoyennes, associations, administrations, startups, grandes entreprises, journalistes, étudiants et étudiantes : l’enjeu est de permettre aux forces vives de notre territoire de construire aux côtés du Département, le Nord de demain.
Ces données pourront être réutilisées pour en faire des applications mobiles, des services innovants, des études et analyses, des articles de presse… Ouvrir les données du Département, c’est donner l’opportunité aux habitant.e.s d’accéder demain à de nouvelles applications et à de nouveaux services.
Un numérique éthique
L’administration départementale privilégiera les logiciels libres et des moteurs de recherche plus vertueux du type « ecosia » qui s’inscrivent dans des démarches plus écologiques et respectueuses de la vie privée.
Renforcer nos partenariats avec nos voisins du Pas-de-Calais et les autres collectivités
Nous croyons à un renforcement de la coopération et des partenariats entre le Département du Nord et les autres collectivités. Le Nord et le Pas-de-Calais avaient renforcés les synergies grâce à la mise en place de la Convention 59/62 avec par exemple des appels d’offres mutualisés, les Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), des schémas mutualisés pour les aires de covoiturage…
Le Département renforcera ces coopérations synonymes de renforcement de l’action publique et génératrices d’économies d’échelles.
Mettre en place un code de déontologie du Conseil départemental
Le code de déontologie permettra d’étendre à l’ensemble des élus les obligations de déclaration telles qu’elles existent auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Elle permettra de sécuriser les décisions du Conseil départemental et de se prémunir des risques de conflits d’intérêts.
Faciliter la création de Missions d’information et d’évaluation et encadrer leur fonctionnement
La loi NOTRe de 2015 a ouvert la possibilité de créer des Missions d’information et d’évaluation (MIE) au sein du Conseil départemental. Pour autant, leur fonctionnement n’est pas encadré. Nous calquerons le fonctionnement des MIE sur celui des Commissions d’enquête parlementaires. La Présidence de la mission sera confiée à un élu d’opposition. La MIE pourra compter sur la mise à disposition de l’Inspection des Services pour conduire son travail. Nous instituerons un délai de 6 mois pour rendre publique les conclusions de la Mission d’information et d’évaluation.
Nommer un référent déontologue au sein de l’administration
Le référent déontologue apportera à tout agent public qui le demande des conseils utiles au respect des principes déontologiques de la fonction publique. Son action doit permettre de se prémunir des risques de conflits d’intérêts.