CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
CHARTE DE DÉONTOLOGIE
INTERVENTION DE DIDIER MANIER
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Cher(e)s collègues,
Nous ne pouvons que nous féliciter de l’adoption d’une charte de déontologie pour le Département du Nord.
En premier lieu, parce que depuis de nombreuses années, le législateur s’attache à rendre la vie publique la plus transparente possible. D’abord avec la loi du 11 octobre 2013 dite de transparence de la vie publique précisément ou plus près de nous celle du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique. Mais aussi avec la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique en 2013 et de l’Agence Française Anticorruption en 2016.
Ce cadre législatif s’est constitué, et se renforce, au gré d’affaires, parfois retentissantes, souvent relayées par les médias, qui ont fortement contribué à accroitre la défiance des citoyens à l’égard des élus. On sait qu’elle est, pour partie, la cause de l’abstention qui gagne du terrain à chaque nouvelle élection. Ce n’est évidemment pas la seule raison pour laquelle nous devons être vigilants et responsables mais cela ne doit pas manquer de nous interroger.
Par ailleurs, si ces lois nous obligent, il n’est pas inutile que notre collectivité s’empare du sujet en adoptant cette charte. Elle donne l’occasion de rappeler l’ensemble des lois qui réglementent notre éthique et nos comportements. Elle doit aussi nous permettre de réfléchir à des situations et des contextes, parfois complexes, qui peuvent engager notre responsabilité et affecter l’image du Département.
C’est d’autant plus important que les attentes des citoyens en matière de transparence, de probité et d’exemplarité sont fortes et légitimes. Elles se renforcent même ces dernières années tant à l’égard des élus que des agents des collectivités qui font le service public.
C’est donc un bon signal que d’avoir prévu un seul document qui nous engage tous, élus comme agents, bien que notre rôle et nos obligations soient de natures différentes.
Toutefois, certains de vos choix peuvent interroger comme celui qui concerne le déontologue.
D’une part, car on ne sait ni qui il est, ni comment il pourra être précisément saisi.
D’autre part, parce qu’on aurait pu mettre en place un collège de déontologie comme l’a fait la Région par exemple. L’avantage de ce dispositif étant d’avoir, en interne, plusieurs référents qu’on peut affecter soit à des territoires, soit à des catégories professionnelles spécifiques. Je pense aux agents des collèges ou à ceux du secteur sanitaire et social, au cœur des compétences du Département. Ces derniers notamment gèrent des dossiers complexes et ont accès à des informations sensibles, ce qui peut justifier d’un accompagnement particulier.
En outre, dans la délibération, vous faites part de votre souhait que cette charte s’applique, en plus des agents et des élus, aux stagiaires voire même aux bénévoles ponctuels, par exemple lors de manifestations départementales. Or, s’ils remplissent une mission de service public de manière occasionnelle, ils ne sont pas pour autant des agents publics et ne relèvent donc pas des mêmes obligations. Le souhait est louable mais il ne doit pas nous faire outrepasser la loi.
Je relève également, au point 4 de la délibération, votre volonté d’accompagner l’ouverture du répertoire de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) aux représentants d’intérêts par une information pertinente des élus et agents concernés. Je pense que cela mériterait une explication.
Concernant les conseils prodigués au sujet des cadeaux, comme vous le savez peut-être, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique vient d’éditer un guide didactique, à destination des agents, documenté par les différentes missions de l’Agence Française Anticorruption. Il insiste sur le risque disciplinaire et pénal mais conseille également aux collectivités de s’appuyer sur des outils pratiques et une démarche évolutive.
Des conseils qui me permettent une dernière observation. Si nul n’est censé ignorer la loi, il me semblerait opportun qu’une communication spécifique soit organisée autour de l’adoption de cette charte. J’aimerais également savoir si vous comptez proposer des sessions de sensibilisation, voire de formation, pour les élus comme pour les agents. Cela se fait dans d’autres collectivités. Votre souhait de proposer un outil plutôt qu’un règlement est positif à condition qu’il soit accompagné d’une pédagogie active.
Enfin, il serait bon d’avoir un rapport annuel pour pouvoir visualiser, de manière anonymisée, les interrogations qui peuvent se poser en matière de déontologie et de laïcité à notre collectivité.
Nous voterons bien évidemment la charte de déontologie en espérant avoir quelques éclairages à nos interrogations. Nous suivrons également attentivement sa mise en application concrète et ses évolutions.
Je vous remercie.