Françoise Martin est intervenue au nom du Groupe sur le point principal n°1 de la Séance Plénière du 21 novembre dernier : l’insertion des allocataires du RSA.
Elle s’est évidemment félicitée de l’extension du dispositif Territoires Zéro Chômeur de longue durée qui sera expérimenté dans 5 territoires supplémentaires : une décision départementale qui était attendue depuis de longs mois par les acteurs locaux…
L’exécutif départemental fait aussi le choix de recourir à des Contrats à Impact Social pour le retour à l’emploi d’allocataires. Des investisseurs privés tels que des banques pourront financer des projets sociaux, puis être remboursés par l’Etat ou les collectivités territoriales si « l’impact social » de ces projets est avéré.
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Monsieur le Président,
Cher(e)s collègues,
Nous sommes toujours très attentifs à tous les projets qui permettent à des nordistes de remettre le pied à l’étrier en matière d’emploi et nous le sommes tout autant aux conditions dans lesquelles ce retour à l’emploi leur est proposé.
C’est pourquoi nous faisons une lecture différenciée de la délibération que vous présentez aujourd’hui en matière de partenariats au titre de l’insertion professionnelle.
Le Contrat à Impact Social (I) ;
– La formation-action sur l’accompagnement global (II) ;
– La convention de collaboration entre Pôle emploi et le Département du Nord portant sur les évènements « Réussir sans attendre » (III) ;
– Le soutien à 5 candidats au projet d’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (IV).
Nous accueillons très favorablement votre décision d’étendre à 5 nouveaux projets l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur sur laquelle nous avions interrogés à plusieurs reprises. Notre collègue Valérie Conseil vous a même écrit faute d’avoir une réponse précise. Cela nous parait aller dans le bon sens, tout particulièrement pour des personnes éloignées et privées d’emploi depuis longtemps, la méthode déployée leur permettant de retrouver leurs marques de manière progressive. Cela permet également d’accompagner des territoires très demandeurs et en attente de décision depuis plusieurs mois.
Nous sommes toutefois surpris de vous voir assortir votre approbation de conditions concernant la proportion d’allocataires du RSA qui doivent être concernés ainsi que la typologie horaire des contrats qui doivent leur être proposés.
Il nous semble que cela va à l’encontre de la liberté qui est l’essence même de la démarche Territoire Zéro Chômeur et qui en fait précisément l’intérêt. Nous aimerions donc avoir un peu plus d’informations sur ces conditions tant du point de vue légal que de celui de sa faisabilité pour les porteurs de projet.
En revanche, je ne vous cache pas que le contrat à impact social provoque moins d’enthousiasme.
Des investisseurs privés tels que des banques pourront financer des projets sociaux, puis être remboursés par l’État ou les collectivités territoriales si « l’impact social » de ces projets est avéré. On peut s’’interroger sur les transformations qu’elles opèrent dans la définition d’une politique de solidarité et les enjeux qui en découlent pour les pratiques professionnelles et les bénéficiaires.
Une transformation idéologique dans la construction de l’action sociale. Celle-ci soulève plusieurs interrogations.
Notamment, permettent-ils à l’État de conserver sa place de garant des affaires sociales et d’une politique de solidarité nationale ?
Qu’en sera-t-il de l’accompagnement des bénéficiaires, demeurera-t-il de qualité et pérenne ?
Les professionnels auront-ils toujours l’autonomie suffisante pour amener les individus à une forme d’émancipation sans être constamment pressés par les exigences de résultat des financeurs ? Enfin, peut-on modifier les circuits financiers sans changer les finalités et les valeurs de la politique sociale, ou les formes de solidarité qu’elle institue ?
Dans cette délibération qui nous manquons d’informations claires concernant la partie appelée « diagnostic ». A ce stade, et je pense particulièrement à ceux qui ont déjà créé leur activité, nous ignorons tout des critères qui permettront de savoir si l’entreprise est pérenne, comment les bénéficiaires seront suivis. Ce projet ne vaut précisément que par la qualité de l’accompagnement qui sera proposé aux allocataires concernés. Il peut être un formidable tremplin s’il est suffisamment riche et leur donne du temps pour mûrir leur projet ou le réinterroger. Mais ce diagnostic peut aussi être un couperet si son seul but est de surveiller des entrepreneurs et des travailleurs indépendants aux fins de les faire sortir du RSA coûte que coûte.
En outre, parce que nous nous demandons pourquoi faire appel à une ONG nationale, Positiv Planete, même si elle a implanté une antenne à Roubaix en 2019 avec l’aide de la Région.
Enfin, parce que nous sommes perplexes sur les sommes qu’envisage de mobiliser le Département. Au total, 5.1 millions d’euros sur 3 ans. 2.7 millions d’euros ne seront débloqués qu’en cas d’atteinte des objectifs, à savoir la sortie de 1 000 nordistes du RSA, il me semble que le diagnostic, à partir du moment où il sera effectivement réalisé, sera dû. Soit donc 2.4 millions d’euros, une somme qui n’est pas neutre mais qu’on ne peut évaluer que si l’on connait la pertinence et la qualité de l’accompagnement proposé comme je l’ai déjà indiqué.
En conséquence, nous souhaiterions un vote différencié car si nous voterons positivement pour la formation action sur l’accompagnement global, la semaine Réussir sans attendre et le soutien à 5 nouveaux projets Territoire Zéro Chômeur, nous nous abstiendrons sur le contrat à impact social.
Je vous remercie.