SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président, Cher(e)s collègues,
En 2017, 10 territoires nationaux s’engageaient sur l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » ; une expérimentation déployée après vote, à l’unanimité, de la LOI du 29 février 2016.
TZC se définit comme une expérimentation d’échelle territoriale qui vise à résorber le chômage de longue durée. Il s’agit d’animer une mise en œuvre du droit à l’emploi avec tous les partenaires locaux concernés. Les objectifs sont de permettre la création et le conventionnement d’entreprises de l’économie sociale et solidaire : les entreprises dites à but d’emploi (ou EBE), dans lesquelles les demandeurs d’emploi peuvent venir créer leur activité et participer collectivement à la vie de l’entreprise.
La contribution au développement de l’emploi de cette expérimentation est constituée d’une part financée par l’Etat et d’une part financée par le Département concerné.
Ainsi, peuvent être embauchées en CDI, des personnes volontaires privées d’emploi depuis plus d’un an, pour réaliser des activités non concurrentielles aux activités marchandes déjà présentes sur le territoire et dont l’utilité est apparue localement (travail en ressourcerie, épicerie solidaire…).
Un premier bilan national a été réalisé par le ministère du Travail en 2021. Il est positif ; plus de 1000 personnes ont bénéficié d’un CDI payé au SMIC, plutôt que de multiplier les contrats précaires, pour des emplois locaux au sein des Entreprises à but d’Emploi.
De premiers signes encourageants avaient d’ailleurs poussé l’Etat à étendre le dispositif à 50 nouveaux territoires dès fin 2020.
L’état souhaite à présent une extension du TZC.
Sur notre département, la Métropole Européenne de Lille avec les villes de Loos et de Tourcoing a fait partie de la première vague d’expérimentation.
En tant que loossoise, je peux témoigner des résultats très positifs du TZC dans ma ville même si le Covid et les confinements successifs ont freiné le déploiement du projet.
À Loos, La Fabrique de l’Emploi et la Pioche sont deux entreprises à but d’emploi nées de l’opération qui ont permis l’embauche de personnes du quartier prioritaire des Oliveaux. Jusqu’en juin 2021, 165 contrats de travail avaient été signés avec la Fabrique de l’emploi. Depuis, 115 emplois supplémentaires ont été créés.
D’autres territoires éligibles du Nord souhaitent donc expérimenter la démarche à leur tour. Ils se sont organisés et structurés en 2021. Je pense tout particulièrement à Armentières et Valenciennes qui n’attendent plus que le feu vert… du Département.
En effet, je l’évoquais précédemment, le mode de financement de cette expérimentation implique également la contribution du Département, évoluant par décret du 30 juin 2021 à hauteur de 15 % du smic brut horaire, soit 3021,3 euro / an pour un ETP.
Notre groupe prend la mesure de l’effort financier départemental nécessaire pour cette expérimentation. Nous pensons néanmoins que le dispositif répond de façon cohérente à la politique d’insertion du Département et à la priorité que vous avez donné à votre mandat.
Nous souhaiterions donc savoir si vous avez l’intention de vous engager aux côtés d’Armentières, de Valenciennes ou peut-être d’autres territoires, pour cette nouvelle vague d’expérimentation territoire zéro chômeur.
Je vous remercie.