A l’occasion de la Séance Plénière du 27 juin, Josyane Bridoux est intervenue sur l’appel à projets insertion et les subventions attribuées aux opérateurs qui accompagnent les allocataires du RSA. Le compte n’y est pas ! L’enveloppe dédiée à l’appel à projet connaît une baisse de plus de 3 millions d’euros par an ! Un comble étant donné le niveau de trésorerie du Département du Nord. Les structures de l’insertion quant à elle se retrouvent étranglées.
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SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Cher(e)s collègues,
Cette délibération nous interroge pour plusieurs raisons.
-D’une part, car dans le précédent appel à projet 2019/2022 l’enveloppe globale était de 74.6 M€ soit 24.8 M€/an. Dans l’appel à projet sur lequel nous sommes amenés à délibérer, l’enveloppe globale passe à 63 M€ soit 21 M€ par an.
Vous nous avez expliqué en commission que ces moyens étaient redéployés sur les MDIEJ (Maison Département de l’insertion et de l’Emploi Jeunes).
Pour autant, ce sont des moyens en moins pour les structures d’insertion : il y a donc des choix drastiques qui sont faits sur les projets pour des raisons budgétaires.
-Par ailleurs, la forme de l’appel à projet a beaucoup évolué et de très nombreuses structures nous ont dit avoir peiné à comprendre ce qu’on attendait précisément d’elle.
-En outre, dans un contexte de raréfaction des ressources, les critères étant stricts, notamment sur les sorties positives à l’emploi, les structures qui proposent des parcours aux Nordistes les plus éloignés de l’emploi sont lésées puisqu’elles accueillent les personnes les plus en difficulté. Des personnes qui ont donc besoin de plus de temps et d’accompagnement pour se stabiliser, ce qui induit parfois des résultats différés.
Enfin, sur certains secteurs, depuis le précédent appel à projet, de nouvelles structures se sont créées. De fait, elles entrent en concurrence avec celles implantées de longue date provoquant une forme de concurrence et amenant un saupoudrage de la participation départementale.
Au regard de ces critères, financiers et humains, on peut se demander si l’appel à projet est bien en adéquation avec la politique affichée du Département concernant les allocataires du RSA dont vous avez fait le fil rouge de votre mandat.
Pour ces raisons, nous ne voterons pas cette délibération.