CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
QUESTION D’ACTUALITÉ
EXPÉRIMENTATION CONTREPARTIES AU RSA
INTERVENTION DE MME VALÉRIE CONSEIL
CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU NORD
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Chers collègues,
L’idée de contreparties au RSA a resurgi dans le débat public à l’occasion de la dernière campagne présidentielle.
Valérie Pécresse, la première, avait lancé la proposition de conditionner l’allocation du RSA à du travail non salarié à hauteur de 15 heures par semaine. Emmanuel Macron avait par la suite renchéri avec la proposition de faire travailler entre 15h et 20h par semaine.
Les chantiers de réflexion autour de cette future réforme du RSA s’engagent actuellement pour une généralisation nationale attendue dès 2024. Plusieurs départements ont d’ailleurs annoncé être candidats à une expérimentation dès cet automne.
Notre groupe est très réservé sur cette réforme du RSA. Elle risquerait, selon nous, d’accentuer les situations de pauvreté, de non recours aux droits ou encore d’augmenter le nombre de travailleurs pauvres.
Nos réserves s’appuient notamment sur les interrogations suivantes :
- Comment cumuler recherche d’un vrai travail et une activité obligatoire ?
- Les heures de travail se feront-elles aux dépends d’heures de formation ?
- Quelles solutions d’accompagnement seront proposées pour la garde d’enfants, les difficultés de mobilité ou les problèmes de santé de ces allocataires ?
- Comment amener à un travail forcé des allocataires fragiles et donc très éloignés de l’emploi ?
- Enfin, à qui profiteront les heures de travail bénévole imposées et sous-rémunérées des allocataires; dont le taux horaire se profile inférieur au SMIC ?
Pour rappel, on ne vit déjà pas avec un RSA de 598 euros par mois, on survit, d’où nos vives inquiétudes pour les allocataires au regard de ce RSA conditionné.
Nous souhaiterions donc savoir, Monsieur le Président, comment votre exécutif se positionne actuellement sur cette expérimentation ?
Quelles sont également ses intentions concernant le dispositif « Territoire Zéro Chômeur », dont nous avons parlé avant l’été ? Un dispositif qui a fait ses preuves et permet aux allocataires du RSA un retour à l’emploi choisi et digne, en CDI et rémunéré à hauteur du SMIC.
Madame la Vice-Présidente à l’insertion nous avait promis un retour pour septembre. Avez-vous des annonces à nous faire sur ce dispositif TZC et notamment sur les modalités de son extension à de nouveaux territoires nordistes ?
Je vous remercie de votre attention.