RSA : Gouvernement – Département du Nord même combat…
Le projet de loi dit « plein-emploi » en cours d’examen à l’Assemblée nationale a pour principal objectif de sanctionner davantage les allocataires du RSA qui ne se conformeraient pas à leur parcours d’insertion. La mesure n’est pas nouvelle. Le Département du Nord applique en effet depuis plusieurs années un dispositif de sanctions sans aucune étude ou évaluation sur le devenir des allocataires concernés et l’accès aux droits.
En 2016, dès le début de son mandat, l’exécutif départemental de droite a décidé d’envoyer des courriers à 45 000 allocataires du RSA leur enjoignant de s’inscrire dans un parcours d’insertion sous peine de se faire sanctionner par une diminution voire une suspension puis une radiation des aides. Selon l’Assemblée des Départements de France, le Nord était à l’époque le seul à s’être lancé dans une telle politique systématique de contrôle et de sanctions.
En 2017, le Département du Nord aurait ainsi sanctionné 15 000 allocataires du RSA non-inscrits à Pôle Emploi.
Avec quel impact sur les personnes sanctionnées ? La suspension des aides est-elle une solution adéquate pour favoriser l’insertion des allocataires du RSA ou aggrave-t-elle davantage la situation des personnes concernées ?
Aucune véritable évaluation n’existe. C’est d’ailleurs l’une des carences du projet du Gouvernement qui ne dispose pas d’étude d’impact fiable sur le sujet permettant de dire que les sanctions ont un rôle positif.
Au contraire, tout indique que la sanction entraîne une rupture dans l’accès au droit du RSA.
Selon des chiffres communiqués par la Caisse nationale des allocations familiales à la demande de parlementaires du Groupe Socialiste, 31 500 personnes appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA faisaient l’objet en juin 2022 d’une sanction. Un an après la sanction, 7 500 personnes, soit 24 % des personnes sanctionnées ont été exclues ou radiées des foyers allocataires et ne touchaient plus aucune prestation.
Au Département du Nord, il n’y a pas de transparence sur le nombre d’allocataires concernés et leur devenir un an après la sanction.
Pour rappel, le RSA (607,75 € pour un célibataire sans enfant) est une allocation de survie qui ne permet pas de sortir de la pauvreté.
La généralisation des mesures de sanctions va donc non seulement ajouter de la précarité à la précarité, va continuer de stigmatiser les allocataires mais surtout va les conduire à la mort sociale en les excluant durablement de tout accompagnement professionnel ou social : un nouveau recul pour l’accès aux droits…
Didier MANIER
Président du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen
Conseiller départemental du canton de Villeneuve d’Ascq