RSA : Gouvernement – Département du Nord même combat…

par DM | Oct 2, 2023 | Actualité, Presse

Le projet de loi dit « plein-emploi » en cours d’examen à l’Assemblée nationale a pour principal objectif de sanctionner davantage les allocataires du RSA qui ne se conformeraient pas à leur parcours d’insertion. La mesure n’est pas nouvelle. Le Département du Nord applique en effet depuis plusieurs années un dispositif de sanctions sans aucune étude ou évaluation sur le devenir des allocataires concernés et l’accès aux droits.

En 2016, dès le début de son mandat, l’exécutif départemental de droite a décidé d’envoyer des courriers à 45 000 allocataires du RSA leur enjoignant de s’inscrire dans un parcours d’insertion sous peine de se faire sanctionner par une diminution voire une suspension puis une radiation des aides. Selon l’Assemblée des Départements de France, le Nord était à l’époque le seul à s’être lancé dans une telle politique systématique de contrôle et de sanctions.

En 2017, le Département du Nord aurait ainsi sanctionné 15 000 allocataires du RSA non-inscrits à Pôle Emploi.

Avec quel impact sur les personnes sanctionnées ? La suspension des aides est-elle une solution adéquate pour favoriser l’insertion des allocataires du RSA ou aggrave-t-elle davantage la situation des personnes concernées ?

Aucune véritable évaluation n’existe. C’est d’ailleurs l’une des carences du projet du Gouvernement qui ne dispose pas d’étude d’impact fiable sur le sujet permettant de dire que les sanctions ont un rôle positif.

Au contraire, tout indique que la sanction entraîne une rupture dans l’accès au droit du RSA.

Selon des chiffres communiqués par la Caisse nationale des allocations familiales à la demande de parlementaires du Groupe Socialiste, 31 500 personnes appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA faisaient l’objet en juin 2022 d’une sanction. Un an après la sanction, 7 500 personnes, soit 24 % des personnes sanctionnées ont été exclues ou radiées des foyers allocataires et ne touchaient plus aucune prestation.

Au Département du Nord, il n’y a pas de transparence sur le nombre d’allocataires concernés et leur devenir un an après la sanction.

Pour rappel, le RSA (607,75 € pour un célibataire sans enfant) est une allocation de survie qui ne permet pas de sortir de la pauvreté.

La généralisation des mesures de sanctions va donc non seulement ajouter de la précarité à la précarité, va continuer de stigmatiser les allocataires mais surtout va les conduire à la mort sociale en les excluant durablement de tout accompagnement professionnel ou social : un nouveau recul pour l’accès aux droits…

Didier MANIER

Président du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen

Conseiller départemental du canton de Villeneuve d’Ascq

« Nous demandons la création d’une allocation d’études. »

par DM | Sep 21, 2023 | Actualité, Presse

Alors que les Présidents d’Université viennent de publier une tribune dans Le Monde du 19 septembre pour la mise en place d’une allocation d’études, nous constatons dans notre département du Nord que les étudiants font partie des plus touchés par la crise actuelle mais n’ont toujours aucun accès à un minimum social : une situation injuste et inacceptable.

Lors de la pandémie liée au Covid-21, notre Groupe de gauche avait déposé une motion en Conseil départemental du Nord du 15 février 2021 pour demander l’expérimentation d’une allocation jeunesse. En effet, les moins de 25 ans n’ont pas de filet de sécurité. Ils ont les mêmes devoirs en termes d’insertion et de travail mais pas les mêmes droits sociaux que les autres générations. Ils sont notamment exclus du RSA.

Il faut rappeler qu’entre 2002 et 2018, le taux de pauvreté des 18-29 ans a progressé en France de plus de 50 %. Pendant la crise sanitaire, la moitié des étudiants ont éprouvé des difficultés pour boucler leur budget alimentaire.

Depuis, la situation sociale des étudiants ne s’est pas améliorée. Elle s’est même aggravée en raison de l’inflation démesurée des prix des produits alimentaires (+ 21,3 % entre août 2021 et août 2023). Selon l’Observatoire de la vie étudiante (OVE), 56 % des étudiants déclarent rencontrer des difficultés financières au point de devoir réduire leur alimentation.

Preuve en est que les aides sociales ponctuelles débloquées ne suffisent pas. Il manque dans notre système de solidarité une mesure pérenne efficace pour lutter contre la pauvreté étudiante.

Nous le constatons dans notre département du Nord qui est l’un des plus jeunes de France, avec une population davantage précaire, des familles en moyenne moins favorisées et un nombre de boursiers sur critères sociaux supérieur.

Une allocation ne résoudrait pas tous les problèmes liés à la réussite des étudiants d’origine modeste mais permettrait déjà de lever certains obstacles financiers à la poursuite d’études dans de bonnes conditions et répondrait en partie à l’urgence sociale toujours plus frappante dans le milieu étudiant.

Didier MANIER

Président du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen

Conseiller départemental du canton de Villeneuve d’Ascq