par DM | Juin 29, 2022 | Actualité
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président, Cher(e)s collègues,
En 2017, 10 territoires nationaux s’engageaient sur l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » ; une expérimentation déployée après vote, à l’unanimité, de la LOI du 29 février 2016.
TZC se définit comme une expérimentation d’échelle territoriale qui vise à résorber le chômage de longue durée. Il s’agit d’animer une mise en œuvre du droit à l’emploi avec tous les partenaires locaux concernés. Les objectifs sont de permettre la création et le conventionnement d’entreprises de l’économie sociale et solidaire : les entreprises dites à but d’emploi (ou EBE), dans lesquelles les demandeurs d’emploi peuvent venir créer leur activité et participer collectivement à la vie de l’entreprise.
La contribution au développement de l’emploi de cette expérimentation est constituée d’une part financée par l’Etat et d’une part financée par le Département concerné.
Ainsi, peuvent être embauchées en CDI, des personnes volontaires privées d’emploi depuis plus d’un an, pour réaliser des activités non concurrentielles aux activités marchandes déjà présentes sur le territoire et dont l’utilité est apparue localement (travail en ressourcerie, épicerie solidaire…).
Un premier bilan national a été réalisé par le ministère du Travail en 2021. Il est positif ; plus de 1000 personnes ont bénéficié d’un CDI payé au SMIC, plutôt que de multiplier les contrats précaires, pour des emplois locaux au sein des Entreprises à but d’Emploi.
De premiers signes encourageants avaient d’ailleurs poussé l’Etat à étendre le dispositif à 50 nouveaux territoires dès fin 2020.
L’état souhaite à présent une extension du TZC.
Sur notre département, la Métropole Européenne de Lille avec les villes de Loos et de Tourcoing a fait partie de la première vague d’expérimentation.
En tant que loossoise, je peux témoigner des résultats très positifs du TZC dans ma ville même si le Covid et les confinements successifs ont freiné le déploiement du projet.
À Loos, La Fabrique de l’Emploi et la Pioche sont deux entreprises à but d’emploi nées de l’opération qui ont permis l’embauche de personnes du quartier prioritaire des Oliveaux. Jusqu’en juin 2021, 165 contrats de travail avaient été signés avec la Fabrique de l’emploi. Depuis, 115 emplois supplémentaires ont été créés.
D’autres territoires éligibles du Nord souhaitent donc expérimenter la démarche à leur tour. Ils se sont organisés et structurés en 2021. Je pense tout particulièrement à Armentières et Valenciennes qui n’attendent plus que le feu vert… du Département.
En effet, je l’évoquais précédemment, le mode de financement de cette expérimentation implique également la contribution du Département, évoluant par décret du 30 juin 2021 à hauteur de 15 % du smic brut horaire, soit 3021,3 euro / an pour un ETP.
Notre groupe prend la mesure de l’effort financier départemental nécessaire pour cette expérimentation. Nous pensons néanmoins que le dispositif répond de façon cohérente à la politique d’insertion du Département et à la priorité que vous avez donné à votre mandat.
Nous souhaiterions donc savoir si vous avez l’intention de vous engager aux côtés d’Armentières, de Valenciennes ou peut-être d’autres territoires, pour cette nouvelle vague d’expérimentation territoire zéro chômeur.
Je vous remercie.
par DM | Juin 29, 2022 | Actualité
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président, Chers collègues,
Ma collègue Françoise MARTIN avait déjà interpelé et posé une question d’actualité sur la situation de la protection de l’enfance dans notre département à l’occasion de la dernière Séance Plénière du mois de mai.
Depuis, plusieurs articles de presse sont encore venus nous rappeler les tensions et les difficultés exceptionnelles du secteur de l’aide sociale à l’enfance.
Mediapart a d’abord publié le 13 juin une enquête sous le titre « Enfants placés : à Lille et Roubaix, des éducateurs sans moyens boycottent le tribunal ».
Les témoignages sont édifiants.
Une juge des enfants (un juge !) déclare de manière très directe que le manque d’effectifs et de moyens pour suivre les mineurs serait devenu « intenable et met gravement en danger les enfants, ainsi que les agents chargés de leur suivi éducatif ».
Le quotidien La Voix du Nord quant à lui évoquait dans son édition du 22 juin en page Région le territoire de la Sambre et la dégradation des conditions de travail dans le service de Maubeuge-Haumont.
Les équipes sont sous une pression inimaginable et se retrouvent démunies, sans réponse satisfaisante, avec le sentiment de mal faire leur travail c’est-à-dire de mal protéger les enfants.
Le journaliste précise en petits caractères que le Département du Nord n’a, pour le moment, pas donné suite à nos sollicitations…
Nous avons depuis découvert la communication d’un plan d’action pour la protection de l’enfance préparée au sein des services départementaux.
Il prévoit des mesures fortes que nous demandons depuis un certain temps pour ne pas dire un temps certain :
- la création de 450 places d’hébergement,
- la création de 29 postes de travailleurs sociaux enfance.
Nous accueillons avec une grande satisfaction le déblocage de ces mesures d’urgence.
Nous souhaiterions recevoir davantage d’informations sur les modalités concrètes et les délais de mise en œuvre du plan, notamment sur l’ouverture de places d’hébergement, sur le recrutement d’assistants familiaux et la création de nouveaux postes de travailleurs sociaux.
Je vous remercie de votre écoute.
par DM | Juin 29, 2022 | Actualité
A l’occasion de la Séance Plénière du 27 juin, Josyane Bridoux est intervenue sur l’appel à projets insertion et les subventions attribuées aux opérateurs qui accompagnent les allocataires du RSA. Le compte n’y est pas ! L’enveloppe dédiée à l’appel à projet connaît une baisse de plus de 3 millions d’euros par an ! Un comble étant donné le niveau de trésorerie du Département du Nord. Les structures de l’insertion quant à elle se retrouvent étranglées.
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SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Cher(e)s collègues,
Cette délibération nous interroge pour plusieurs raisons.
-D’une part, car dans le précédent appel à projet 2019/2022 l’enveloppe globale était de 74.6 M€ soit 24.8 M€/an. Dans l’appel à projet sur lequel nous sommes amenés à délibérer, l’enveloppe globale passe à 63 M€ soit 21 M€ par an.
Vous nous avez expliqué en commission que ces moyens étaient redéployés sur les MDIEJ (Maison Département de l’insertion et de l’Emploi Jeunes).
Pour autant, ce sont des moyens en moins pour les structures d’insertion : il y a donc des choix drastiques qui sont faits sur les projets pour des raisons budgétaires.
-Par ailleurs, la forme de l’appel à projet a beaucoup évolué et de très nombreuses structures nous ont dit avoir peiné à comprendre ce qu’on attendait précisément d’elle.
-En outre, dans un contexte de raréfaction des ressources, les critères étant stricts, notamment sur les sorties positives à l’emploi, les structures qui proposent des parcours aux Nordistes les plus éloignés de l’emploi sont lésées puisqu’elles accueillent les personnes les plus en difficulté. Des personnes qui ont donc besoin de plus de temps et d’accompagnement pour se stabiliser, ce qui induit parfois des résultats différés.
Enfin, sur certains secteurs, depuis le précédent appel à projet, de nouvelles structures se sont créées. De fait, elles entrent en concurrence avec celles implantées de longue date provoquant une forme de concurrence et amenant un saupoudrage de la participation départementale.
Au regard de ces critères, financiers et humains, on peut se demander si l’appel à projet est bien en adéquation avec la politique affichée du Département concernant les allocataires du RSA dont vous avez fait le fil rouge de votre mandat.
Pour ces raisons, nous ne voterons pas cette délibération.
par DM | Juin 29, 2022 | Actualité
La Séance Plénière du 27 juin dernier avait pour point principal le Compte Administratif pour 2021 qui est le bilan budgétaire de l’année écoulée. Bertrand Ringot est intervenu ppour souligner l’écart entre l’augmentation exceptionnelle des recettes, la quasi baisse des dépenses malgré les besoins de financement des politiques départementales et la relance plutôt timide de l’investissement.
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SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Chers collègues,
2021 était une année électorale et politique avec les départementales du mois de juin : une année charnière entre deux mandats du Conseil départemental du Nord ; le mandat 2015-2021 et le mandat 2021-2027.
Le Compte Administratif 2021 est donc pour moitié le reflet du bilan de l’ancien exécutif de Jean-René LECERF et pour moitié le bilan de votre nouvelle majorité départementale.
Une observation tout d’abord sur la forme.
J’ai noté à la lecture du rapport une évolution de style entre les deux documents budgétaires.
En effet, le Compte Administratif de l’année 2020 examiné en Séance Plénière du 17 mai 2021 était – campagne électorale oblige ! – particulièrement laudateur pour l’exécutif de l’époque.
Le rapport de présentation constituait un véritable plaidoyer pour l’action de la majorité départementale sortante avec des éléments de langage pro domo sur le redressement des comptes du département, la baisse du nombre d’allocataires du RSA, le désendettement, etc.
Le Compte Administratif de l’année 2021 est bien plus modeste dans sa rédaction…
La situation nationale et internationale pousse, il est vrai, à l’humilité.
Nous savons que les départements sont très sensibles à la conjoncture économique et sociale.
Or, les événements actuels sont guère rassurants : forte poussée de l’inflation, renchérissement des crédits immobiliers, ralentissement de la croissance, crise énergétique.
Les signaux ne sont pas vraiment au beau fixe.
Pour autant, les finances départementales sont loin d’être dans une situation précaire.
Pour le Département du Nord, les résultats sont exceptionnellement bons avec des recettes en large hausse : + 24,9% pour les DMTO.
Vous vous targuez d’ailleurs d’avoir obtenu fin 2021 un ratio d’endettement de seulement 3,4 ans pour la collectivité (le seuil d’alerte pour la strate départementale étant fixé à 12 ans).
Vous soulignez également la forte augmentation de l’épargne brute. Elle se chiffre à 344 millions d’euros en 2021, + 123 millions d’euros par rapport à 2020. C’est faramineux.
Vous aviez donc des moyens pour agir et envisager l’avenir de manière plutôt sereine !
Or, d’un mandat à l’autre, vous conservez visiblement les mêmes obsessions et la même réticence à débloquer des moyens financiers supplémentaires malgré les besoins économiques et sociaux de notre département.
A cet égard, vous êtes dans une forme de totale continuité politique et budgétaire avec le précédent mandat.
Votre gestion reste la même avec des objectifs identiques :
- Premier objectif : la maîtrise absolue des dépenses de fonctionnement.
Selon le Compte Administratif, les dépenses de fonctionnement n’ont évolué en 2021 que de de 22,5 petits millions d’euros soit + 0,8 petit pourcent alors que les recettes ont quant à elle progressé de + 6,4 %, soit + 184,8 million d’euros !
- Deuxième objectif : le recours prépondérant à l’autofinancement.
En 2021, vous avez, encore une fois, largement privilégié l’autofinancement. La collectivité a financé 85 % de ses dépenses d’équipement sans recourir à l’emprunt bancaire.
Nous l’avions dit à l’époque, c’est une stratégie à contre-courant compte-tenu des taux fixes exceptionnellement bas : entre 0,33 et 0,65 % pour l’année 2021 avec des crédits par conséquent quasiment gratuits.
- Troisième objectif : le désendettement.
J’en ai parlé il y a un instant, la capacité de désendettement du Département est passée de 5,3 ans en 2020 à 3,4 ans en 2021.
Cela signifie que le Nord avait des marges de manœuvre, qu’il pouvait investir largement plus, accompagner, lancer des projets bien plus nombreux et préparer davantage l’avenir.
En 2021, le Nord a investi 297 millions d’euros contre 270 millions d’euros en 2020. C’est une augmentation dans la moyenne des autres collectivités avec une reprise des dépenses d’investissement à hauteur de + 8,8 % au niveau national.
297 millions d’euros représentent un investissement important mais encore très en deçà des investissements débloqués pour mémoire entre 2011 et 2015. Les dépenses réelles d’investissement se chiffraient par exemple à 331 millions d’euros en 2013 ou à 387 millions d’euros en 2012 (avant l’explosion du RSA qui nous avait contraint à réduire la voilure).
Une remarque sur le manque de comparaisons au sein du Compte Administratif 2021. Le document aurait pu mentionner les résultats d’autres départements, notamment sur le plan de l’investissement.
J’ai noté pour part qu’en 2021, la Gironde (Département de Gauche) avait investi 310 millions d’euros contre 297 millions d’euros pour le Nord. La Gironde a donc investi en 2021 191 euros par habitant quand le Nord n’a investi que 115 euros par habitant.
Je précise au passage que la Gironde a une capacité de désendettement de seulement 3,2 petites années.
Des progrès sont donc encore à fournir pour rejoindre le peloton de tête des départements qui investissent et préparent l’avenir.
Sur le plan du fonctionnement, vous vous félicitez de la baisse ou de la moindre hausse des dépenses liées aux allocations individuelles ; dont acte :
- la dépense RSA est en baisse de 24 millions d’euros sur un an,
- la dépense APA est en hausse de 10 millions d’euros,
- la dépense PCH est en baisse à hauteur de 800 000 euros.
Vous nous dîtes dans votre document budgétaire que la baisse du RSA a permis d’abonder les crédits des politiques d’intervention du Département du Nord.
Ce n’est pas vraiment ce que nous constatons à la lecture des chiffres.
Les dépenses d’intervention qui permettent le déploiement des politiques départementales n’augmentent pas véritablement et pour certaines subissent des baisses :
- -0,2% pour le logement et l’habitat,
- -2,3% pour la prévention et le soutien à domicile des personnes âgées,
- +0,1% [seulement !] pour la protection de l’enfance,
- -2,6% pour la culture en raison, selon votre rapport, d’événements annulés pour cause de crise sanitaire.
Symboliquement, le Département du Nord aurait pu et aurait dû maintenir ses subventions à l’instar des nombreux départements qui ont choisi de soutenir leurs structures culturelles face au Covid. Nous l’avions demandé lors du précédent mandat. Je ferme la parenthèse.
Il est malheureux de constater que le Département du Nord ne s’est pas mobilisé davantage en 2021 alors qu’il en avait les moyens financiers.
Nous espérons que 2022 vous permettra de changer votre fusil d’épaule sur plusieurs priorités politiques.
Lors des questions d’actualité, mon collègue Benjamin CAILLIERET évoquera le secteur en crise de la protection de l’enfance et ma collègue Valérie CONSEIL interviendra sur le dispositif Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée : des dossiers qui sont le cœur de mission du Département du Nord.
Je pense également au secteur des personnes âgées. Un Département comme la Gironde qui vient de recruter en 2021 12 postes supplémentaires dont 10 pour mieux contrôler et accompagner les Ehpad de son territoire. Là aussi, le Nord doit répondre présent !
Concernant la politique d’insertion et de retour à l’emploi, les chiffres évoqués dans votre rapport font état d’une baisse du nombre d’allocataires du RSA.
Vous valorisez dans votre rapport sur le Compte Administratif 2021 je cite « une politique ambitieuse mise en place par le Département, permettant d’agir et d’orienter rapidement tous les bénéficiaires du RSA grâce à une offre d’insertion professionnelle et sociale qualitative et diversifiée ».
Cette politique qui aurait selon votre rapport bien fonctionné en 2021 subit en 2022 une baisse de budget.
En effet, la délibération de ce jour sur le nouvel appel à projets insertion et emploi 2022-2025 acte la diminution à hauteur de 3,8 millions d’euros par an des crédits dédiés aux partenaires qui accompagnent sur le terrain les personnes exclues de l’emploi.
Bonjour la cohérence !
Il y a un véritable écart entre le volontarisme affiché dans votre document et la réalité de l’évolution à la baisse des crédits pour le financement des acteurs de l’insertion.
Nous sommes sur le même écart concernant les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile pour les personnes dépendantes : un secteur en grande souffrance et en grande fragilité économique.
Les mesures prises jusqu’à présent n’ont pas permis de rétablir l’équilibre de leurs comptes et le soutien départemental a été bien tardif avec la délibération qui passe cet après-midi en Commission Permanente pour organiser le versement d’avances aux structures en difficulté de trésorerie.
C’est aussi cela le bilan de l’année 2021 ; une année où le Département du Nord aurait pu être davantage présent aux côtés de ses partenaires : il en avait les moyens !
Nous constatons le fossé entre ce document budgétaire qui présente un résultat positif, excédentaire pour les finances départementales et la réalité des difficultés sur le terrain dans le domaine de l’action sociale par manque de soutien et de financement.
Enfin, j’en arrive à ma conclusion.
Ce Compte Administratif 2021 aurait pu présenter un bilan nettement différent.
Vous le dîtes d’ailleurs vous-mêmes dans le préambule : « les départements ne sont pas en concurrence les uns avec les autres, mais ils montrent que différentes stratégies conduisent à différents résultats ».
C’est vrai.
Nous pouvons encore faire de véritables choix de société.
Une collectivité comme le Département du Nord peut choisir d’investir davantage contre les inégalités territoriales, contre les déserts médicaux, pour le cadre de vie, le logement, les infrastructures et les mobilités douces.
Un Département comme le Nord peut aussi choisir de mettre davantage de moyens contre la précarité énergétique avec le Fonds de Solidarité Logement, davantage de moyens pour la culture et les associations, davantage de moyens pour l’environnement que l’on ne retrouve nulle part dans le rapport…
Malgré des possibilités financières réelles, vous n’avez pas fait ce choix en 2021 ; dont acte.
C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ce rapport.
Je vous remercie de votre écoute.
par DM | Juin 29, 2022 | Actualité
Didier Manier est revenu sur la convention entre le Département du Nord et la Métropole Européenne de Lille : l’occasion de rappeler que si la coopération n’est pas nouvelle entre les deux collectivités, elle mérite d’être élargie sur des dossiers communs à l’image de la politique du tourisme, vivier d’emplois important dans le Nord et sur le territoire métropolitain.
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SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Il est bien difficile de s’opposer à une convention de partenariat si pleine de bonnes intentions afin que le Département et la Métropole Européenne de Lille travaillent en bonne intelligence, et de manière concertée, aux grands enjeux du territoire.
Si la délibération précise bien que la convention sera assortie, autant que de besoin, de conventions spécifiques pour les projets qui s’y réfèrent, je regrette toutefois la forme de ce document. En effet, il évoque tantôt des enjeux précis et des projets particuliers, parfois même chiffrés, tantôt des partenariats beaucoup plus vagues et un catalogue de bonnes pratiques un peu floues limitant la lisibilité et même la portée de la convention.
Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple du tourisme qui relève de l’attractivité du territoire, axe 1 de la présente convention. Au moment où le Département s’apprête à ré-internaliser son service tourisme, je pense qu’il aurait été pertinent, à l’occasion de ce partenariat, de trouver une ambition commune avec la MEL. Notamment pour assurer plus de visibilité à un secteur qui ne relève pas que des loisirs mais aussi de l’économie pour notre collectivité.
Enfin, et je le dis sur le ton de la boutade, j’espère que les 2 nouvelles lignes de tramway et de 2 nouvelles lignes de bus, auxquelles le Département va participer pour 50 M€ sur 10 ans, seront réalisées plus rapidement que le doublement de la ligne 1 du métro. Projet que nous avions financé pour un montant similaire mais qui semble encore loin d’être terminé. Je le dis d’autant plus tranquillement que j’étais en charge de la voierie et des transports au moment où nous avons pris la décision de participer au financement.
En conséquence, nous voterons favorablement cette délibération mais resterons bien entendu vigilant sur ses développements et l’organisation de sa gouvernance qui, je l’espère, nous sera précisée en temps utile.
