par DM | Sep 28, 2022 | Actualité
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
QUESTION D’ACTUALITÉ
POLITIQUE D’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES COLLÈGES
INTERVENTION DE M. OLIVIER CAREMELLE
CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU NORD
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Chacun connait ici le contexte de crise énergétique qui a d’ores et déjà de nombreuses conséquences sur le budget des ménages des collectivités et de l’État.
Pas un seul jour ne passe sans que nous lisions dans la presse locale régionale et nationale les appels à la sobriété engageant les uns et les uns à la modération quant aux usages et aux dépenses d’énergie notamment électricité et gaz.
Les plans de sobriété se multiplient partout, comme une prise de conscience obligatoire de s’adapter à la conjoncture, liée à la fois aux conséquences de la guerre en Ukraine et de problèmes beaucoup plus structurels de production d’énergie et d’organisation des marchés qui nous conduisent aujourd’hui à penser autrement nos approvisionnements et nos usages et, pour tout dire, nos besoins.
A ce titre, le Département du Nord a ajusté à travers le budget supplémentaire une dotation complémentaire afin que les collèges, qui en auraient besoin, puissent passer le cap de leurs dépenses.
M.Cathelain indiquait en commission que la gravité était telle que les services estimaient que le coût des énergies pourrait tripler, passant potentiellement de 14 Millions d’euros à 45 millions l’an prochain.
Nous relayons bien évidemment cette inquiétude sans pour l’heure avoir de visibilité sur les mesures conjoncturelles et structurelles qu’envisage le département.
Au regard des différents plans sobriétés déjà évoqués par d’autres départements et d’autres collectivités, régions et villes notamment: quelles mesures avez-vous prévu afin que les limitations de consommations en énergie n’empêchent pas élèves et personnels de pouvoir apprendre et travailler ?
Au regard des défis qui sont aujourd’hui les nôtres, ces mesures conjoncturelles seront-elles complétées par un véritable plan pluriannuel d’investissement à la hauteur des enjeux ?
Toutes les collectivités évidemment se posent les mêmes questions, celles du patrimoine bâti, plus ou moins ancien et plus ou moins adapté aux défis environnementaux, climatiques et énergétiques qui s’amplifieront.
Tout indique que l’état de crise que nous traversons sur l’énergie ne sera pas conjoncturel avec la raréfaction des ressources anciennes et la difficulté à produire encore autrement une énergie moins chère, plus sûre et plus renouvelable.
A cet égard, les questions de réhabilitations thermiques sont fondamentales comme celles de nouvelles constructions permettant demain à nos nouveaux collèges d’êtres bâtis en connaissance de cause. C’est à dire autrement.
Encore faut- il évidemment investir suffisamment.
Vous le savez le département du Nord s’est distingué comme l’un des départements les plus volontaristes dans ce domaine avant 2015 puisqu’il a investi massivement sur les deux sujets de la construction et de la réhabilitation, faisant le plus d’efforts après les départements de Seine saint Denis et des Hauts de seine.
La quasi – totalité des collèges métalliques, dits Pailleron, transférés par l’état dans des états très dégradés ont ainsi pu être rénovés.
Dans le même temps, 89 collèges qui n’ont pas fait l’objet d’opération de reconstruction ont bénéficié de plans de maitrise de l’énergie.
Durant la même période, le département du Nord a été précurseur en matières d’exigences environnementales, puisque nous avons, dés 2003, expérimenté des solutions innovantes faisant le choix de la Haute qualité environnementale pour l’ensemble de nos bâtiments neufs.
Il s’agit aujourd’hui d’aller plus loin, de construire des bâtiments passifs, certes un peu plus coûteux mais beaucoup moins consommateurs d’énergie (décret tertiaire) ou « en craddle to craddle », au titre du réemploi de nos ressources.
Avec le changement de majorité départementale, le budget d’investissement annuel dédié aux collèges a marqué une cassure en 2015 et n’a jamais rebondi. C’était votre choix, pensé et assumé.
Nous le regrettons aujourd’hui car l’effort stoppé va coûter au Département dès aujourd’hui et évidemment demain.
Pour comparaison, le département du Nord a investi 518 millions d’euros pour les collèges entre 2011 et 2015. Il n’a investi que 323 millions d’euros sur le mandat suivant entre 2015 et 2020.
Ainsi donc, depuis 2014, le budget en faveur des collèges n’est plus le premier poste de dépenses de la collectivité au titre des investissements. Ce qui est révélateur de vos objectifs, et préjudiciable pour les habitants du département.
Puisque les temps changent, puisque le contexte change, puisque nous avons besoin d’une autre politique de long terme, la création et la présentation d’un plan pluriannuel d’investissement sur la politique de reconstruction, de rénovation et d’entretien des collèges est pour notre groupe une obligation et une nécessité absolue.
Je sais, Mme la vice-présidente, Mme Cieters, que vous avez fait une grande tournée des collèges et je vous ai d’ailleurs croisé au collège Guy Mollet de Lomme qui mérite, je le dis profitant de l’occasion comme d’autres, des travaux sérieux pour répondre aux impératifs que j’évoquais précédemment.
Pouvez-vous nous dire quelles réponses le département du Nord va engager sur la création ou non d’un grand PPI ambitieux, à quelle hauteur financière, dans quels délais et avec quelle répartition géographique considérant qu’une partie du parc de nos bâtiments a besoin d’être adapté aux enjeux de la sobriété, vous rappelant que l’énergie la moins chère est, somme toute, celle que nous ne dépensons pas ?
par DM | Sep 28, 2022 | Actualité
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
QUESTION D’ACTUALITÉ
EXPÉRIMENTATION CONTREPARTIES AU RSA
INTERVENTION DE MME VALÉRIE CONSEIL
CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU NORD
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Chers collègues,
L’idée de contreparties au RSA a resurgi dans le débat public à l’occasion de la dernière campagne présidentielle.
Valérie Pécresse, la première, avait lancé la proposition de conditionner l’allocation du RSA à du travail non salarié à hauteur de 15 heures par semaine. Emmanuel Macron avait par la suite renchéri avec la proposition de faire travailler entre 15h et 20h par semaine.
Les chantiers de réflexion autour de cette future réforme du RSA s’engagent actuellement pour une généralisation nationale attendue dès 2024. Plusieurs départements ont d’ailleurs annoncé être candidats à une expérimentation dès cet automne.
Notre groupe est très réservé sur cette réforme du RSA. Elle risquerait, selon nous, d’accentuer les situations de pauvreté, de non recours aux droits ou encore d’augmenter le nombre de travailleurs pauvres.
Nos réserves s’appuient notamment sur les interrogations suivantes :
- Comment cumuler recherche d’un vrai travail et une activité obligatoire ?
- Les heures de travail se feront-elles aux dépends d’heures de formation ?
- Quelles solutions d’accompagnement seront proposées pour la garde d’enfants, les difficultés de mobilité ou les problèmes de santé de ces allocataires ?
- Comment amener à un travail forcé des allocataires fragiles et donc très éloignés de l’emploi ?
- Enfin, à qui profiteront les heures de travail bénévole imposées et sous-rémunérées des allocataires; dont le taux horaire se profile inférieur au SMIC ?
Pour rappel, on ne vit déjà pas avec un RSA de 598 euros par mois, on survit, d’où nos vives inquiétudes pour les allocataires au regard de ce RSA conditionné.
Nous souhaiterions donc savoir, Monsieur le Président, comment votre exécutif se positionne actuellement sur cette expérimentation ?
Quelles sont également ses intentions concernant le dispositif « Territoire Zéro Chômeur », dont nous avons parlé avant l’été ? Un dispositif qui a fait ses preuves et permet aux allocataires du RSA un retour à l’emploi choisi et digne, en CDI et rémunéré à hauteur du SMIC.
Madame la Vice-Présidente à l’insertion nous avait promis un retour pour septembre. Avez-vous des annonces à nous faire sur ce dispositif TZC et notamment sur les modalités de son extension à de nouveaux territoires nordistes ?
Je vous remercie de votre attention.
par DM | Sep 27, 2022 | Actualité
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
CHARTE DE DÉONTOLOGIE
INTERVENTION DE DIDIER MANIER
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Cher(e)s collègues,
Nous ne pouvons que nous féliciter de l’adoption d’une charte de déontologie pour le Département du Nord.
En premier lieu, parce que depuis de nombreuses années, le législateur s’attache à rendre la vie publique la plus transparente possible. D’abord avec la loi du 11 octobre 2013 dite de transparence de la vie publique précisément ou plus près de nous celle du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique. Mais aussi avec la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique en 2013 et de l’Agence Française Anticorruption en 2016.
Ce cadre législatif s’est constitué, et se renforce, au gré d’affaires, parfois retentissantes, souvent relayées par les médias, qui ont fortement contribué à accroitre la défiance des citoyens à l’égard des élus. On sait qu’elle est, pour partie, la cause de l’abstention qui gagne du terrain à chaque nouvelle élection. Ce n’est évidemment pas la seule raison pour laquelle nous devons être vigilants et responsables mais cela ne doit pas manquer de nous interroger.
Par ailleurs, si ces lois nous obligent, il n’est pas inutile que notre collectivité s’empare du sujet en adoptant cette charte. Elle donne l’occasion de rappeler l’ensemble des lois qui réglementent notre éthique et nos comportements. Elle doit aussi nous permettre de réfléchir à des situations et des contextes, parfois complexes, qui peuvent engager notre responsabilité et affecter l’image du Département.
C’est d’autant plus important que les attentes des citoyens en matière de transparence, de probité et d’exemplarité sont fortes et légitimes. Elles se renforcent même ces dernières années tant à l’égard des élus que des agents des collectivités qui font le service public.
C’est donc un bon signal que d’avoir prévu un seul document qui nous engage tous, élus comme agents, bien que notre rôle et nos obligations soient de natures différentes.
Toutefois, certains de vos choix peuvent interroger comme celui qui concerne le déontologue.
D’une part, car on ne sait ni qui il est, ni comment il pourra être précisément saisi.
D’autre part, parce qu’on aurait pu mettre en place un collège de déontologie comme l’a fait la Région par exemple. L’avantage de ce dispositif étant d’avoir, en interne, plusieurs référents qu’on peut affecter soit à des territoires, soit à des catégories professionnelles spécifiques. Je pense aux agents des collèges ou à ceux du secteur sanitaire et social, au cœur des compétences du Département. Ces derniers notamment gèrent des dossiers complexes et ont accès à des informations sensibles, ce qui peut justifier d’un accompagnement particulier.
En outre, dans la délibération, vous faites part de votre souhait que cette charte s’applique, en plus des agents et des élus, aux stagiaires voire même aux bénévoles ponctuels, par exemple lors de manifestations départementales. Or, s’ils remplissent une mission de service public de manière occasionnelle, ils ne sont pas pour autant des agents publics et ne relèvent donc pas des mêmes obligations. Le souhait est louable mais il ne doit pas nous faire outrepasser la loi.
Je relève également, au point 4 de la délibération, votre volonté d’accompagner l’ouverture du répertoire de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) aux représentants d’intérêts par une information pertinente des élus et agents concernés. Je pense que cela mériterait une explication.
Concernant les conseils prodigués au sujet des cadeaux, comme vous le savez peut-être, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique vient d’éditer un guide didactique, à destination des agents, documenté par les différentes missions de l’Agence Française Anticorruption. Il insiste sur le risque disciplinaire et pénal mais conseille également aux collectivités de s’appuyer sur des outils pratiques et une démarche évolutive.
Des conseils qui me permettent une dernière observation. Si nul n’est censé ignorer la loi, il me semblerait opportun qu’une communication spécifique soit organisée autour de l’adoption de cette charte. J’aimerais également savoir si vous comptez proposer des sessions de sensibilisation, voire de formation, pour les élus comme pour les agents. Cela se fait dans d’autres collectivités. Votre souhait de proposer un outil plutôt qu’un règlement est positif à condition qu’il soit accompagné d’une pédagogie active.
Enfin, il serait bon d’avoir un rapport annuel pour pouvoir visualiser, de manière anonymisée, les interrogations qui peuvent se poser en matière de déontologie et de laïcité à notre collectivité.
Nous voterons bien évidemment la charte de déontologie en espérant avoir quelques éclairages à nos interrogations. Nous suivrons également attentivement sa mise en application concrète et ses évolutions.
Je vous remercie.
par DM | Sep 27, 2022 | Actualité
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
RAPPORT DE LA MISSION D’INFORMATION ET D’ÉVALUATION SUR L’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE
INTERVENTION DE MME CHRISTINE DECODTS
CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU NORD
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Le 17 septembre dernier, un grand quotidien de la presse régionale [La Voix du Nord pour ne pas le citer] évoquait dans un article le travail des aides à domicile.
Le journal décrivait une situation et des prestations qui « se dégradent de jour en jour » face au manque croissant de personnel confronté à – je cite – des « tournées XXL », des « cadences effrénées » et « des week-ends travaillés à foison ».
Les témoignages contenus dans l’article pointaient le manque de temps pour accompagner dignement les personnes âgées avec cet aveu désarmant : « rester quinze minutes chez un aîné, c’est de la maltraitance ».
Nous touchons ici le cœur de notre problématique : comment accompagner les personnes âgées dans la dignité ? comment favoriser leur maintien à domicile et leur autonomie tout en répondant à leurs besoins quotidiens ? comment rendre les services accessibles à tous les retraités y compris les plus modestes ? comment lutter contre les inégalités d’accès aux solutions entre les territoires ? comment, enfin, agir contre l’isolement social et la précarité économique chez les personnes âgées ?
Nous sommes aujourd’hui dans une double urgence : celle de répondre aux difficultés actuelles dans la prise en charge et l’accompagnement de nos aînés mais également celle de nous préparer au grand changement démographique qui est devant nous.
Rappelons les chiffres de la géronto-croissance.
D’ici 2030, le nombre de personnes de plus de 60 ans passera en France de 15 à 20 millions. Elles représenteront 1/3 de la population et les plus de 65 ans dépasseront en nombre les moins de 15 ans.
Le Nord suit la même courbe démographique qu’au niveau national. Selon les projections, le nombre de séniors va connaître une évolution de + 12 % d’ici 2030 comme le nombre de personnes dépendantes qui va lui aussi connaître une évolution de + 12 %.
C’est dire l’ampleur du vieillissement de la population et le défi de la prise en charge des séniors dans notre département. Mais c’est aussi un formidable atout.
Le vieillissement ne représente pas seulement un coût économique. Il s’agit d’une richesse en termes d’engagement citoyen, de bénévolat et de solidarité intergénérationnelle. Plus de la moitié des Maires élus en 2020 avaient plus de 60 ans. Dans les associations, 1/3 des bénévoles sont des retraités. Enfin, les séniors sont, nous le savons bien, des piliers du soutien familial à travers, par exemple, la garde des petits-enfants.
Ce que nous souhaitons, c’est construire une société du bien vieillir dans laquelle chacun peut choisir là où il veut vivre en fonction de ses besoins : chez soi, dans un logement inclusif ou dans un établissement.
Pour cela, nous devons bâtir un grand service public départemental de l’autonomie afin d’améliorer l’accès aux droits et de simplifier le parcours des personnes et des aidants.
Bien évidemment, beaucoup de choses devront se décider au niveau national. Le rapport le dit bien avec les préconisations de niveau 3 qui visent des évolutions structurelles législatives.
Je peux citer par exemple la nécessité d’améliorer la grille AGGIR pour mieux prendre en compte les maladies psychiques ou la nécessité – nous l’avons vu avec le scandale ORPEA – de repenser le modèle des Ehpad et de mieux réguler le secteur.
Toutefois, le Département du Nord garde une responsabilité de premier plan en tant que collectivité locale chef de file de l’action sociale et de la politique autonomie.
Nous devons, au plus près des territoires, accélérer la mise en œuvre de propositions et de solutions pour mieux accompagner les personnes âgées de notre département.
C’est l’objet de ce rapport sur le champ de l’autonomie : avoir une vision partagée, être d’accord sur les priorités opérationnelles et convenir des modalités de mise en œuvre les plus efficaces.
Avant d’évoquer les enjeux du rapport qui me semblent véritablement prépondérants, je souhaiterais tout d’abord adresser mes remerciements à Madame Valérie LETARD qui a mené d’une main de maître l’ensemble des auditions. Je souhaite également remercier le travail des collaborateurs de la Direction de la Modernisation et de l’Evaluation qui ont réalisé un travail exemplaire. Enfin, je voulais aussi remercier les personnes auditionnées au titre d’organismes extérieurs, de structures partenaires et d’acteurs de la politique autonomie : ils ont donné de leur temps pour que nous puissions construire cette réflexion partagée.
Je ne reviendrai pas sur le rapport in extenso. Les services nous ont d’ailleurs préparé une note de synthèse qui permet d’en retirer la substantifique moelle. Je préfère présenter les enjeux politiques qui me paraissent prioritaires à la fois personnellement comme rapporteure du rapport mais également collectivement au nom de mes collègues membres du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen.
De ce travail qui a duré 6 mois entre la première et la dernière réunion, je retiendrais pour ma part 3 enjeux :
- l’enjeu de la concertation,
- l’enjeu de la proximité,
- l’enjeu du financement.
Concernant le premier enjeu de la concertation, nous avons tous été surpris par l’absence d’échange entre le Département du Nord et ses partenaires de terrain que sont les services d’accompagnement et d’aides à domicile.
Le Département du Nord doit renouer le dialogue avec les structures.
Nous connaissons leurs difficultés de financement et nous savons que le secteur rencontre depuis plusieurs années des problèmes structurels avec une pénurie de personnels et un manque d’attractivité des métiers.
Le Département du Nord ne peut pas les ignorer.
Les services d’aides à domicile ont trois grandes revendications :
- la prise en charge des majorations pour les dimanche et jours fériés,
- la prise en compte des frais de transport,
- l’amélioration des conditions de travail pour la qualité de vie face à la pénibilité du métier.
Il y a également une urgence qui est celle de la compensation de l’avenant 43 actuellement sous-dimensionnée. Nous ne pouvons pas nous permettre de voir des structures en déficit mettre la clé sous la porte et laisser des personnes âgées sans solution.
Je ne crois pas du tout à la généralisation de l’emploi direct qui présente de nombreux inconvénients : non continuité de service en cas d’absence, fonction employeur pour la personne accompagnée ou encore faible salaire pour l’aide à domicile.
Les SAAD sont et vont rester des partenaires incontournables pour l’immense majorité des personnes dépendantes.
C’est pourquoi, le Département du Nord doit entamer un véritable dialogue de gestion et prendre effectivement en compte les surcoûts réels des structures relevant de la Branche de l’Aide à Domicile.
Concernant l’enjeu de la proximité et des moyens humains, nous sommes là aussi à la croisée des chemins.
Entre 2012 et 2021, le nombre de demandes d’APA a augmenté de 26 % alors que les postes d’Evaluateurs Médico-Sociaux n’ont augmenté que de 19 % tout en ayant d’autres missions que l’évaluation de l’APA comme l’accueil familial.
Le délai de réponse de 60 jours pour une demande d’APA n’est pas respecté et varie fortement entre les territoires. On peut aller jusqu’à 5 à 6 mois pour les cas les plus complexes : ce n’est pas normal.
Il y a un besoin pressant de renforcer ressources humaines afin de se caler au niveau des besoins concernant le traitement des demandes d’APA.
La proximité, c’est la possibilité pour une personne âgée ou son aidant de trouver un interlocuteur, un contact humain qui pourra les conseiller, les orienter, suivre leur demande.
Il faut prendre garde, le numérique n’est pas la réponse à tout.
Les personnes âgées sont attachées à la plateforme téléphonique qui malheureusement a un délai de réponse beaucoup trop long de 45 minutes selon un témoignage : les effectifs doivent être renforcés.
Dans les territoires, les Relais autonomie ont un rôle à jouer. Les personnels doivent être formés. Ils doivent être en lien avec les professionnels de santé et les structures partenaires qui sont sur le terrain auprès des personnes âgées.
Enfin, le troisième et dernier enjeu est celui du financement.
Dans notre département, 14,9 % des plus de 75 ans bénéficient actuellement de l’APA à domicile contre une moyenne nationale de 12,1 %.
Le Nord comptait en 2016 27 415 bénéficiaires de l’APA à domicile. Ils sont passés à 32 402 bénéficiaires en 2020.
Le coût de l’APA est loin d’être anecdotique. En 2021, l’APA représentait 9,2 % des dépenses de fonctionnement du Département du Nord. Entre le Budget Primitif 2019 et le Budget Primitif 2022, les dépenses d’APA ont augmenté de 24%, soit une augmentation 55 millions d’euros !
Le taux de bénéficiaires de l’APA dans le Nord est supérieur au taux national. Les données de santé et le niveau de précarité expliquent ce pourcentage : 14,9 % des 75 ans et plus bénéficient dans le Nord de l’APA à domicile contre 12,1 % en moyenne en France.
Il y a un énorme travail de prévention à mener pour réduire les risques de dépendance et de coûts induits. Nous n’en verrons pas les fruits dans l’immédiat mais les économies seront assurées à moyen et long terme. C’est selon moi le seul véritable vecteur d’économies afin de maîtriser dans le futur les dépenses liées à l’APA.
Enfin, en conclusion, je souhaiterais que nous puissions évoquer et définir les modalités du suivi de ce rapport.
Didier MANIER demandait lors de la dernière réunion de la Mission d’Information et d’Evaluation que le rapport puisse donner lieu à la présentation d’une délibération cadre sur l’APA et la politique autonomie.
Il s’agit de se doter d’une feuille de route avec des objectifs précis assortis d’engagements budgétaires.
Je pense que c’est le meilleur moyen de valoriser cette réflexion et de faire vivre ce rapport à plus longue échéance.
Il serait dommage de ne pas assurer de suivi des nombreuses préconisations qui pourraient être priorisées et hiérarchisées dans une délibération cadre.
Voilà, chers collègues, en quelques mots ce que je souhaitais dire sur ce rapport relatif à l’APA et à la politique autonomie.
Nous sommes sur une grande transition démographique qui nécessite de construire une société du bien vieillir et d’agir pour ne pas laisser de personnes âgées démunie et sans solution. C’est notre responsabilité d’élus départementaux durant ce mandat.
Je vous remercie de votre écoute.
par DM | Sep 2, 2022 | Actualité
Tribune de Didier Manier dans le magazine Nord info de septembre 2022
L’entrée au collège est une étape importante dans la vie de nos enfants. Les ressources pédagogiques, les conditions d’enseignement et la qualité des équipements doivent être une priorité.
Certains départements ont lancé des grands plans d’investissement pour les collèges. La Gironde met en œuvre un « plan collèges 2024 » de 670 millions d’euros pour bâtir 13 nouveaux collèges et en restructurer 10. La Seine-Saint Denis a lancé un « plan éco-collèges 2021-2030 » d’un milliard d’euros pour moderniser, réhabiliter ou reconstruire ses 130 collèges.
Le Nord devrait lui aussi se doter d’un véritable plan pluriannuel d’investissement pour les 202 collèges publics de notre département. Face au réchauffement climatique et à l’envolée des prix de l’énergie, il faut se redonner les moyens de bâtir des collèges économes et vertueux, exemplaires sur le plan environnemental.
En 2013, sous la gauche, le Nord investissait 118 millions d’euros pour les collèges. 10 ans plus tard, en 2022, sous la droite, il investit 82 millions d’euros. Le rythme des chantiers doit donc s’accélérer pour rejoindre les départements les plus ambitieux sur le plan éducatif.
