par DM | Nov 23, 2022 | Actualité
Josyane Bridoux a demandé en Séance Plénière qu’une opération de paniers solidaires soient lancés avant la fin d’année par le Département du Nord chef de file des solidarités humaines. De nombreux témoignages rendent comptent en effet d’une explosion des files d’attente devant la porte des associations caritatives. Les plus fragiles, d’abord touchés par la crise liée au Covid-19 sont aujourd’hui frappés par l’inflation record. La hausse des prix atteint plus de 6% sur un an, selon l’Insee. Elle est même de 12% sur les produits alimentaires.
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Monsieur le Président,
Che(re)s collègues,
J’ai bien conscience en prenant la parole aujourd’hui que je me répète un peu. En effet, en mars 2021, j’évoquais déjà, dans une question d’actualité, l’aide alimentaire dont de nombreux Nordistes avaient besoin.
Par trois fois, en 2020 et 2021, le Département a d’ailleurs mis en place des paniers alimentaires pour celles et ceux qui étaient fragilisés par les différents confinements provoqués par le Covid.
A ces mois déjà difficiles s’ajoutent désormais la flambée des coûts de l’énergie et une inflation estimée à plus de 6% sur un an. Comme le soulignait notre collègue Françoise Martin lors de son intervention relative au budget supplémentaire, en septembre dernier, il n’est pas rare d’entendre autour des nous des gens dire : cet hiver, je devrais choisir entre manger ou me chauffer.
Même les associations caritatives que nous soutenons sont clairement dépassées d’autant qu’avec l’été chaud et sec que toute la France a connu, certains produits frais manquent. Sans même évoquer les hausses de prix et les ruptures d’approvisionnement sur des produits de première nécessité depuis le début de la guerre en Ukraine.
C’est une bien triste fin d’année qui s’annonce donc dans de nombreux foyers pour lesquels il n’y aura pas ni fête ni répit pour rompre, même ponctuellement, avec les difficultés du quotidien.
En solidarité, maître mot des valeurs et des compétences du Département, je vous propose de reconduire les paniers alimentaires. Cela aiderait à la fois des familles en grande difficulté, même quand elles ont du travail, et aussi les producteurs locaux que nous pouvons mobiliser afin de nous inscrire plus encore dans une démarche vertueuse.
La situation de notre collectivité est bonne, nous l’avons vue lors de plusieurs échanges récents sur les finances, même si nous devons être prudents face à des charges supplémentaires liées elles aussi à l’inflation et l’énergie. Il me semble que nous pouvons faire un effort qui ne mettra pas en péril cet équilibre. Cette aide ne résoudra pas les problèmes, nous en sommes conscients, mais elle pourrait mettre du baume au cœur à des nordistes déjà durement éprouvés.
L’abbé Pierre disait que le contraire de la misère ce n’est pas la richesse mais le partage, c’est ce partage que je vous demande de bien vouloir considérer et mettre en œuvre très rapidement.
Je vous remercie
par DM | Nov 23, 2022 | Actualité
En 2022, notre Groupe politique aura posé trois questions d’actualité sur la situation de l’aide sociale à l’enfance au Département du Nord. En effet, Pierre-Michel BERNARD a de nouveau posé une question d’actualité en Séance Plénière du 21 novembre. La raison ? L’auto saisine de la Défenseure des droits après plusieurs alertes de magistrats, de syndicats et de professionnels du Nord. « On se saisit d’office quand la situation est très grave » a tenu à souligner la Défenseure des droits. Cette administration indépendante estime que « les mises en danger se multiplient » et que « le manque de professionnels pour accompagner enfants et adolescents est criant », « les réponses institutionnelles à ces besoins ne sont pas à la hauteur des enjeux et portent atteinte aux droits fondamentaux des enfants. » Le Département doit donc rattraper ses retards et ses désengagements avec deux priorités : recréer les places d’accueil supprimées et recruter davantage de travailleurs sociaux. Nous voulons des moyens adaptés aux besoins d’accompagnement des jeunes nordistes en situation de fragilité.
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Monsieur le Président,
Chers collègues,
Lors du dernier mandat 2015-2021, les groupes politiques de gauche avaient demandé la création d’une Mission d’Information et d’Evaluation sur la politique de la protection de l’enfance.
En effet, les désengagements financiers décidés par l’exécutif avaient à l’époque engendré de graves difficultés pour l’ensemble du secteur et de vives tensions avaient éclaté dans nos services départementaux.
Pour rappel, 700 places d’hébergement avaient été supprimées dès 2016 dans les foyers de l’ASE. A l’été 2018, on comptait 282 postes vacants dans les DTPAS-UTPAS du Nord. A cette même période, 30% des postes de l’aide sociale à l’enfance étaient vacants sur la Direction territoriale Métropole Roubaix-Tourcoing.
Ce rapport devait susciter une prise de conscience sur le manque de moyens d’accompagnement. Il devait contribuer à faire évoluer notre politique départementale de la protection de l’enfance.
Or, le rapport est resté lettre morte. Il n’a pas été suivi d’effet. Il n’a pas débouché sur de vrais changements politiques et budgétaires. Il n’a pas inspiré une nouvelle feuille de route départementale.
Sur 122 recommandations, combien d’entre-elles ont été mises en œuvre pour améliorer nos réponses ?
C’est aujourd’hui la troisième question d’actualité que nous posons cette année à l’occasion d’une Séance Plénière sur la politique de la protection de l’enfance.
En effet, nos inquiétudes sur la situation actuelle ont trouvé un écho avec l’auto saisine de la Défenseure des droits.
Le Département du Nord et le Département de la Somme sont tous deux concernés.
L’autorité indépendante estime que « les mises en danger se multiplient » et que « le manque de professionnels pour accompagner (les enfants et les adolescents) est criant ». « Les réponses institutionnelles à ces besoins ne sont pas à la hauteur des enjeux et portent atteinte aux droits fondamentaux des enfants ».
Une enquête va donc être lancée sur notre département.
Nous le savons, il existe un contexte national sensible et des responsabilités au niveau de l’État comme évoqué dans le courrier signé avec le Pas-de-Calais à l’adresse de la Première ministre.
Pour autant, cela n’exonère en rien le Département du Nord de ses propres responsabilités.
Vous avez annoncé au début de l’été dernier un plan d’urgence pour l’aide sociale à l’enfance avec 10 mesures prioritaires : quels sont les premiers résultats ?
Nous souhaiterions de notre côté la création d’un Observatoire de la protection de l’enfance associant l’ensemble de la chaîne de la protection de l’enfance du département : techniciens, travailleurs sociaux mais également des magistrats, des élus et des jeunes de l’ASE.
Cette instance permettrait d’évaluer les besoins en matière de protection de l’enfance et de faire avancer des sujets particulièrement importants que la Mission d’Information et d’Evaluation avait repéré à l’époque, par exemple :
- la lutte contre les violences institutionnelles,
- la prévention de sorties sèches de l’ASE,
- la sécurisation des parcours des enfants,
- le recrutement et la professionnalisation des assistants familiaux,
- ou encore, le contrôle des établissements.
C’est la demande de notre Groupe politique afin de sortir de cette situation d’urgence qui dessert l’intérêt des enfants à protéger.
par DM | Nov 23, 2022 | Actualité
Benjamin Caillieret est intervenu sur la mise en œuvre au Département du Nord de la loi Taquet sur les rémunérations des assistants familiaux. Désormais, les assistants familiaux ne pourront pas touchés moins qu’un SMIC pour l’accueil d’un premier enfant. Cependant, les revalorisations de salaires ne sont guère volontaristes pour l’ensemble de la profession…
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Monsieur le Président,
Chers collègues,
En préambule, nous trouvons dommageable que la rémunération des assistants familiaux n’ait pas fait l’objet de négociations avec les organisations syndicales : 0 dialogue social.
Sur le fond du sujet, la mise en œuvre de la loi TACQUET a permis de rétablir une forme de minimum légal.
En effet, désormais les ASSFAM seront payés au SMIC pour l’accueil du premier enfant.
Je dis bien minimum du minimum légal car les ASSFAM seront payés sur la base de 35h et non de 39h hebdomadaires. Or, nous savons que les ASS FAM peuvent quasiment faire leurs 35h sur un weekend !
Il s’agit donc d’une toute petite avancée pour les ASSFAM qui accueilleront un premier enfant.
Pour les assistants familiaux qui accueillent 3 et 4 enfants, les salaires sont justes maintenus.
D’autres Départements ont été plus volontaristes et ne se sont pas alignés sur le minimum légal. La Seine Saint Denis par exemple a revalorisé les salaires des ASSFAM à partir de deux enfants afin d’inciter la prise en charge de plus d’enfants pour faire face aux gros besoins d’accompagnement.
Au Département du Nord, l’application de la loi TACQUET n’a pas été l’occasion d’acter une hausse de salaires pour l’ensemble des professionnels qui sont confrontés comme tous les Français à l’augmentation des prix.
C’est pourquoi nous choisissons de nous abstenir sur ce rapport qui présente des avancées minimales.
Je vous remercie de votre écoute.
par DM | Nov 22, 2022 | Actualité
Alors que la Défenseure des droits vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête indépendante sur la situation de l’aide sociale à l’enfance au Département du Nord, retrouver l’édito de Didier Manier paru dans le magazine Nord infos du mois de décembre 2022.
La crise sanitaire a eu des conséquences sur la sécurité des enfants. Les appels au 119 pour signaler un enfant en danger ont enregistré une hausse de + 50% durant le 1er confinement.
Afin de soutenir les professionnels nordistes déjà confrontés avant la Covid-19 au manque de moyens sur le terrain, nous avions demandé la création en février 2019 d’une mission d’information sur la protection de l’enfance, compétence du Département du Nord.
Lors du dernier mandat, 700 places d’hébergement ont été supprimées dans les foyers. Dans le Nord, un éducateur doit suivre en moyenne 35 enfants contre 24 dans un département comme le Gers. Les démissions, droits de retrait et grèves des travailleurs sociaux en sous-effectif se sont multipliés.
Des moyens supplémentaires ont été annoncés en juin 2022. Ils sont attribués au compte-gouttes. La création de 150 places d’accueil est prévue pour l’ensemble du département. Or, sur le seul territoire de Roubaix-Tourcoing, 120 places sont manquantes et 180 sur le Valenciennois !
Face aux urgences, le Département du Nord doit se donner les moyens de protéger les enfants dignement.
Didier MANIER
Président du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen
par DM | Sep 28, 2022 | Actualité
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
QUESTION D’ACTUALITÉ
POLITIQUE D’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES COLLÈGES
INTERVENTION DE M. OLIVIER CAREMELLE
CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU NORD
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Chacun connait ici le contexte de crise énergétique qui a d’ores et déjà de nombreuses conséquences sur le budget des ménages des collectivités et de l’État.
Pas un seul jour ne passe sans que nous lisions dans la presse locale régionale et nationale les appels à la sobriété engageant les uns et les uns à la modération quant aux usages et aux dépenses d’énergie notamment électricité et gaz.
Les plans de sobriété se multiplient partout, comme une prise de conscience obligatoire de s’adapter à la conjoncture, liée à la fois aux conséquences de la guerre en Ukraine et de problèmes beaucoup plus structurels de production d’énergie et d’organisation des marchés qui nous conduisent aujourd’hui à penser autrement nos approvisionnements et nos usages et, pour tout dire, nos besoins.
A ce titre, le Département du Nord a ajusté à travers le budget supplémentaire une dotation complémentaire afin que les collèges, qui en auraient besoin, puissent passer le cap de leurs dépenses.
M.Cathelain indiquait en commission que la gravité était telle que les services estimaient que le coût des énergies pourrait tripler, passant potentiellement de 14 Millions d’euros à 45 millions l’an prochain.
Nous relayons bien évidemment cette inquiétude sans pour l’heure avoir de visibilité sur les mesures conjoncturelles et structurelles qu’envisage le département.
Au regard des différents plans sobriétés déjà évoqués par d’autres départements et d’autres collectivités, régions et villes notamment: quelles mesures avez-vous prévu afin que les limitations de consommations en énergie n’empêchent pas élèves et personnels de pouvoir apprendre et travailler ?
Au regard des défis qui sont aujourd’hui les nôtres, ces mesures conjoncturelles seront-elles complétées par un véritable plan pluriannuel d’investissement à la hauteur des enjeux ?
Toutes les collectivités évidemment se posent les mêmes questions, celles du patrimoine bâti, plus ou moins ancien et plus ou moins adapté aux défis environnementaux, climatiques et énergétiques qui s’amplifieront.
Tout indique que l’état de crise que nous traversons sur l’énergie ne sera pas conjoncturel avec la raréfaction des ressources anciennes et la difficulté à produire encore autrement une énergie moins chère, plus sûre et plus renouvelable.
A cet égard, les questions de réhabilitations thermiques sont fondamentales comme celles de nouvelles constructions permettant demain à nos nouveaux collèges d’êtres bâtis en connaissance de cause. C’est à dire autrement.
Encore faut- il évidemment investir suffisamment.
Vous le savez le département du Nord s’est distingué comme l’un des départements les plus volontaristes dans ce domaine avant 2015 puisqu’il a investi massivement sur les deux sujets de la construction et de la réhabilitation, faisant le plus d’efforts après les départements de Seine saint Denis et des Hauts de seine.
La quasi – totalité des collèges métalliques, dits Pailleron, transférés par l’état dans des états très dégradés ont ainsi pu être rénovés.
Dans le même temps, 89 collèges qui n’ont pas fait l’objet d’opération de reconstruction ont bénéficié de plans de maitrise de l’énergie.
Durant la même période, le département du Nord a été précurseur en matières d’exigences environnementales, puisque nous avons, dés 2003, expérimenté des solutions innovantes faisant le choix de la Haute qualité environnementale pour l’ensemble de nos bâtiments neufs.
Il s’agit aujourd’hui d’aller plus loin, de construire des bâtiments passifs, certes un peu plus coûteux mais beaucoup moins consommateurs d’énergie (décret tertiaire) ou « en craddle to craddle », au titre du réemploi de nos ressources.
Avec le changement de majorité départementale, le budget d’investissement annuel dédié aux collèges a marqué une cassure en 2015 et n’a jamais rebondi. C’était votre choix, pensé et assumé.
Nous le regrettons aujourd’hui car l’effort stoppé va coûter au Département dès aujourd’hui et évidemment demain.
Pour comparaison, le département du Nord a investi 518 millions d’euros pour les collèges entre 2011 et 2015. Il n’a investi que 323 millions d’euros sur le mandat suivant entre 2015 et 2020.
Ainsi donc, depuis 2014, le budget en faveur des collèges n’est plus le premier poste de dépenses de la collectivité au titre des investissements. Ce qui est révélateur de vos objectifs, et préjudiciable pour les habitants du département.
Puisque les temps changent, puisque le contexte change, puisque nous avons besoin d’une autre politique de long terme, la création et la présentation d’un plan pluriannuel d’investissement sur la politique de reconstruction, de rénovation et d’entretien des collèges est pour notre groupe une obligation et une nécessité absolue.
Je sais, Mme la vice-présidente, Mme Cieters, que vous avez fait une grande tournée des collèges et je vous ai d’ailleurs croisé au collège Guy Mollet de Lomme qui mérite, je le dis profitant de l’occasion comme d’autres, des travaux sérieux pour répondre aux impératifs que j’évoquais précédemment.
Pouvez-vous nous dire quelles réponses le département du Nord va engager sur la création ou non d’un grand PPI ambitieux, à quelle hauteur financière, dans quels délais et avec quelle répartition géographique considérant qu’une partie du parc de nos bâtiments a besoin d’être adapté aux enjeux de la sobriété, vous rappelant que l’énergie la moins chère est, somme toute, celle que nous ne dépensons pas ?
par DM | Sep 28, 2022 | Actualité
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
QUESTION D’ACTUALITÉ
EXPÉRIMENTATION CONTREPARTIES AU RSA
INTERVENTION DE MME VALÉRIE CONSEIL
CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU NORD
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Chers collègues,
L’idée de contreparties au RSA a resurgi dans le débat public à l’occasion de la dernière campagne présidentielle.
Valérie Pécresse, la première, avait lancé la proposition de conditionner l’allocation du RSA à du travail non salarié à hauteur de 15 heures par semaine. Emmanuel Macron avait par la suite renchéri avec la proposition de faire travailler entre 15h et 20h par semaine.
Les chantiers de réflexion autour de cette future réforme du RSA s’engagent actuellement pour une généralisation nationale attendue dès 2024. Plusieurs départements ont d’ailleurs annoncé être candidats à une expérimentation dès cet automne.
Notre groupe est très réservé sur cette réforme du RSA. Elle risquerait, selon nous, d’accentuer les situations de pauvreté, de non recours aux droits ou encore d’augmenter le nombre de travailleurs pauvres.
Nos réserves s’appuient notamment sur les interrogations suivantes :
- Comment cumuler recherche d’un vrai travail et une activité obligatoire ?
- Les heures de travail se feront-elles aux dépends d’heures de formation ?
- Quelles solutions d’accompagnement seront proposées pour la garde d’enfants, les difficultés de mobilité ou les problèmes de santé de ces allocataires ?
- Comment amener à un travail forcé des allocataires fragiles et donc très éloignés de l’emploi ?
- Enfin, à qui profiteront les heures de travail bénévole imposées et sous-rémunérées des allocataires; dont le taux horaire se profile inférieur au SMIC ?
Pour rappel, on ne vit déjà pas avec un RSA de 598 euros par mois, on survit, d’où nos vives inquiétudes pour les allocataires au regard de ce RSA conditionné.
Nous souhaiterions donc savoir, Monsieur le Président, comment votre exécutif se positionne actuellement sur cette expérimentation ?
Quelles sont également ses intentions concernant le dispositif « Territoire Zéro Chômeur », dont nous avons parlé avant l’été ? Un dispositif qui a fait ses preuves et permet aux allocataires du RSA un retour à l’emploi choisi et digne, en CDI et rémunéré à hauteur du SMIC.
Madame la Vice-Présidente à l’insertion nous avait promis un retour pour septembre. Avez-vous des annonces à nous faire sur ce dispositif TZC et notamment sur les modalités de son extension à de nouveaux territoires nordistes ?
Je vous remercie de votre attention.
